* NRS ne démontre pas qu'elle remplit toutes les conditions notamment celles relatives au nombre de salariés employés et le critère de champ de l'activité principale, * La condition tenant au nombre

qui précèdent et les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [B] [P].

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS

A l'audience publique du 17 décembre 2024, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

LES MOYENS DES PARTIES SUR LES EXCEPTIONS : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455

Les relevés de commissions relatifs aux saisons « été 2024 » et « hiver 2024 » ont déjà été communiqués (ses pièces 5 et 11), 2.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir que : Pour la société, [A], [C] : La société, [A], [C] fonde

un devis de 489 767,70 € pour les réparations * la société [B] [Y] estime ce devis non justifié et sollicite une expertise judiciaire pour constater les désordres, en déterminer les causes et les moyens

Le camion est impropre à l'usage auquel on le destine pour l'utilisation de la grue.

Elle expose que les dispositions du Code de la consommation ont été respectées, les tarifs de gardiennage étant affichés et connus.

MOYENS Il ressort A - Du rapport de l'administrateur judiciaire : 1.

* Dire et juger que les conditions générales des contrats n° 1625561 et 1652498 sont inopposables à Monsieur, [D], [Z].

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]

Elles soutiennent toutefois que les conditions de cette clause ne seraient pas réunies.

18 des conditions générales de vente applicables, a souhaité soumettre le litige à un centre de médiation.

payés et des droits acquis des salariés repris Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation

Monsieur [W], devant les complications du dossier et l'absence de solutions techniques estimait qu'il n'avait d'autre choix que d'attraire à la cause la société MARANA FORNI C'est dans ces conditions

Plusieurs sous-traitants ont déjà cessé leur activité à la suite du retrait des secteurs. * Irréversibilité du dommage.