Commerce, l'entrepreneur individuel est « une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles » et il est censé disposer de deux patrimoines selon le critère de l'utilité

Commerce, l'entrepreneur individuel est « une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles » et il est censé disposer de deux patrimoines selon le critère de l'utilité

Commerce, l'entrepreneur individuel est « une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles » et il est censé disposer de deux patrimoines selon le critère de l'utilité

Une expertise menée sur place démontre l'exactitude des problèmes rencontrés par l'utilisateur.

une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SAS 3 J DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés

MOTIFS DE LA DISCUSION En droit : Aux termes de l'article L. 133-16 du Code Monétaire et Financier qui dispose que : « Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement

certain nombre d'opérations de prélèvement sur le compte bancaire de l'entreprise, réalisées entre le 9 mars 2023, date de cessation des paiements, et le 12 septembre 2023 par Monsieur [I] [N], dont l'utilité

Donner acte à la concluante de ce que cette somme sera immédiatement débloquée dès que le logiciel pourrait utiliser conformément à la demande et à ses besoins.

s'il y a lieu, tous les préjudices subis; * Indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires en vue de remédier à la situation; * Faire toutes observations qu'il croirait nécessaires et utiles

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O] a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

locations de matériel, a conclu un contrat avec la SARL [K], pour la location d'un tracteur MASSEY FERGUSON 7S 180 immatriculé [Immatriculation 1], aux conditions suivantes : * Durée mensuelle d'utilisation

Madame [Y] aurait pu utiliser son service facilement si elle avait maintenu un accès internet fonctionnel quelconque ; * aucun retard dans la portabilité n'est donc imputable à Keyyo.

aux opérations de pompage des dépôts signalés et interpellé sur la poursuite des opérations de forage selon la technique du forage dirigé imposé par ENEDIS en relevant que cette technique imposait l'utilisation

L'absence de mise en cause du bailleur, propriétaire de la véranda, et du syndicat des copropriétaires, gestionnaire de l'immeuble, prive la procédure de tout caractère utile.

de [Localité 2] N° A 793 077 223 (2020A00546) pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au greffe du Tribunal de céans le 08/06/2020, sous le n°6 avec pour dénomination utilisée

La société [W] AUTO OUEST ayant pu utilement se défendre, la demande de nullité doit être rejetée.

retard à compter de la notification de la décision : * De cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail « [Courriel 1] » auprès des services de Google ; * De cesser immédiatement d'utiliser

Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre