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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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8 avril 2026
de terres végétales, sable, gravier et granulats, achat vente location de matériels agricoles et BTP".
CHAMBRE DU CONSEIL
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26 janvier 2026
L'achat, la vente, import-export, de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
L'achat, la location et la vente de véhicules neufs et d'occasion.
Référés
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28 mai 2026
La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.
Chambre 08
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8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 401 767 - 2020 B 3458 et exerce une activité de mécanique automobile, achat et vente de véhicules neufs
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.
5ème chambre
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21 janvier 2025
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS La société Garage Artenay exploitait une activité de garagiste et d'achat/vente
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2026
La SAS S L T, créée en mai 2019, exploite une activité de commerce de voitures, en particulier l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que la location de véhicules.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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de véhicules neufs et d'occasion, les prestations de multiservices vente de cartes grises, le dépannage automobile, la mécanique automobile toutes marques, le nettoyage automobile, le pare-brise, le pneumatique
Chambre 3
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26 mai 2026
automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au
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14 octobre 2025
LES FAITS : La société H2S [Localité 1] a pour activité principale l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, l'entretien et dépannage de véhicules automobiles, notamment les réparations et
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
, ventes et achats de véhicules neufs et d'occasions, vente de pièces détachées.
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28 avril 2026
et réparation de véhicules neufs et d'occasion à [Localité 3] au [Adresse 6] a été amenée à racheter un ensemble de véhicules qui avaient été pris en location longue durée (LLD) par la société LEASEWAY
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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25 novembre 2025
ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.
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22 avril 2026
sous toutes ses formes, location de véhicule pour le transport routier, achat et vente de tous véhicules neufs et d'occasion à [Localité 2].
Chambre 03
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La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 835082785 (N° de Gestion : 2024 B 3041) a pour activité : Achat et vente de véhicules et motos toutes marques et toutes catégories, de pièces détachées
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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12 décembre 2025
Le 10 avril 2019, la société [Localité 13] a vendu le véhicule à la société CNH pour la somme de 55.200 EUR. Le tracteur routier était d'occasion et affichait un kilométrage de 298.552 km.
Chambre 1
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5 mai 2026
sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis auprès de la Société LOCA MAT
MERCREDI
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de tous véhicules neuf ou occasion, location de tous véhicules automobiles de moins de trois tonnes et demi, import export, Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et
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