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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de terres végétales, sable, gravier et granulats, achat vente location de matériels agricoles et BTP".

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'achat, la vente, import-export, de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'achat, la location et la vente de véhicules neufs et d'occasion.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 401 767 - 2020 B 3458 et exerce une activité de mécanique automobile, achat et vente de véhicules neufs

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS La société Garage Artenay exploitait une activité de garagiste et d'achat/vente

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS S L T, créée en mai 2019, exploite une activité de commerce de voitures, en particulier l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que la location de véhicules.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de véhicules neufs et d'occasion, les prestations de multiservices vente de cartes grises, le dépannage automobile, la mécanique automobile toutes marques, le nettoyage automobile, le pare-brise, le pneumatique

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES FAITS : La société H2S [Localité 1] a pour activité principale l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, l'entretien et dépannage de véhicules automobiles, notamment les réparations et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, ventes et achats de véhicules neufs et d'occasions, vente de pièces détachées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et réparation de véhicules neufs et d'occasion à [Localité 3] au [Adresse 6] a été amenée à racheter un ensemble de véhicules qui avaient été pris en location longue durée (LLD) par la société LEASEWAY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sous toutes ses formes, location de véhicule pour le transport routier, achat et vente de tous véhicules neufs et d'occasion à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 835082785 (N° de Gestion : 2024 B 3041) a pour activité : Achat et vente de véhicules et motos toutes marques et toutes catégories, de pièces détachées

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le 10 avril 2019, la société [Localité 13] a vendu le véhicule à la société CNH pour la somme de 55.200 EUR. Le tracteur routier était d'occasion et affichait un kilométrage de 298.552 km.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis auprès de la Société LOCA MAT

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de tous véhicules neuf ou occasion, location de tous véhicules automobiles de moins de trois tonnes et demi, import export, Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et

Source officielle

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