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La société ERT CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, gros œuvres, maçonnerie et tous corps d'état.

Son activité actuelle comprend l'entretien courant de bâtiments, l'entretien d'espaces verts, l'élagage, et la vente d'équipements. Il opère principalement en Gironde.

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE; En tout état de cause, CONDAMNER la société [X] [E] [S] à payer à la société A.A.I.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

[Localité 7], la SNC PRS 1 et la SA BOUYGUES IMMOBILIER, Condamner in solidum Monsieur et Madame, [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE la somme de

La société [V] estime aussi que l'acte de délégation constitue un engagement unilatéral de payer, que le débiteur principal ait ou non payé.

TRE à porter et payer la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Cependant, trois arrêts de la Cour de cassation (Cass., 2 ème Civ., 3 décembre 2015, n°14-24317, Cass., Com., 9 février 2016, n°14-22179 et Cass., Com., 3 octobre 2018, n°17-19382) ont précisé que la seule

En tout état de cause : Condamner in solidum Messieurs [S] [E] et [A] [F] et les sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC à payer à chacune des sociétés TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4

YTP ne peut être de bonne foi, en s'abstenant de payer sa dette à échéance, et au droit de l'article 1231-6 du code civil qui stipule que : « Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa

La société GEOP SASU est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans les travaux de réparation ou de rénovation. Certains travaux ont été confiés à la société [U] devenue par la suite [I].

Il en résulte que la société TCS ne saurait en tout état de cause devoir la somme de 223.210,85 EUR TTC.

conditions prévues par la loi. ».

« congés intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » recevable et bien fondée à demander la condamnation de la SASU ASPHALT ETANCHE GROUP à lui payer : * La somme de 4 296,00 euros outre les

Ces travaux ont été acceptés via plusieurs devis signés et assortis d'acomptes versés d'un montant total de 5 500 €.