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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1afffcdc6046d47508972

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b894cdc6046d47527a85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8c1cdc6046d47527d49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1bbb9cdc6046d4752c76f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bbe1cdc6046d4752ca1f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf22cdc6046d475461b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1defecdc6046d4755c883

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68de9cdc6046d47f14ad7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [S] [F] [C] DEMANDEUR : SAS [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître BROTTIER, substituant Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau de Bordeaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1] 1978 à [Localité 3] (Maroc) Demeurant [Adresse 3] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE [V] SARL N°PCL : 2025J00445 N° RG : 2026L00622-2026L00738 DEBITEUR : SARL [V] RCS

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TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS

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TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00087 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PAUMA SARLU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00602 [Adresse 1] C/ SARL [T] CONSTRUCTION DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société SUROSE SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU

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TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme au capital de 1.074.625.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX

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TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ET CINQUANTE NEUF CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN,

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01807 (2024I02745) société URB1N SAS C/ SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT CREANCIER * société URB1N SAS,

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TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2024F01832 Société LA SOURCE SARL C/ Monsieur, [U], [C] Société LES 2 FRERES SAS DEMANDERESSE Société

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