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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1afffcdc6046d47508972
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
69b1b894cdc6046d47527a85
69b1b8c1cdc6046d47527d49
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
22 janvier 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
69b1cf22cdc6046d475461b6
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
69b1defecdc6046d4755c883
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68de9cdc6046d47f14ad7
9 avril 2026
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [S] [F] [C] DEMANDEUR : SAS [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître BROTTIER, substituant Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau de Bordeaux
AFFAIRE COURANTE
6a27229fcdc6046d47a36d78
30 avril 2026
1] 1978 à [Localité 3] (Maroc) Demeurant [Adresse 3] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE [V] SARL N°PCL : 2025J00445 N° RG : 2026L00622-2026L00738 DEBITEUR : SARL [V] RCS
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS
MARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00087 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PAUMA SARLU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00602 [Adresse 1] C/ SARL [T] CONSTRUCTION DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître
69b19591cdc6046d474ce2c4
Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société SUROSE SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme au capital de 1.074.625.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
ET CINQUANTE NEUF CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN,
LUNDI
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13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01807 (2024I02745) société URB1N SAS C/ SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT CREANCIER * société URB1N SAS,
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2024F01832 Société LA SOURCE SARL C/ Monsieur, [U], [C] Société LES 2 FRERES SAS DEMANDERESSE Société
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