que la partie qui se prévaut d'un acte contesté doit en établir la véracité, Il convient de constater que la banque ne verse au dossier que les effets de commerce incriminés dont la signature est déniée

* Juger que dans le cas où la signature est déniée par Monsieur, [S], [Z] en qualité de représentant de la société AHRPE PETITS TRAVAUX, il appartient à la demanderesse d'en démontrer la sincérité.

garantie de la société CLASQUIN à l'encontre de la société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISITICA irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de la demanderesse principale, son appel en garantie devenant dénué

[B] [O] à payer la somme de 120 000 € en deniers ou quittances valables entre les mains de la SELARL MARS, ès-qualités, pour être affectée à l'apurement de l'insuffisance d'actif de la SASU BIK ARCHITECTURE

Hervé BARDIN, Président et par Mme DENIS Corinne, Commis Assermentée.

* Condamner la société SER CONSTRUCTION à payer à la société DITER la somme de 60.035,23 €, outre intérêts au taux légal et capitalisation de ces deniers.

CREAFI le conteste et réplique que les matériels concernés sont obsolètes et inutilisables, ce qui rendrait la demande infondée ou, à tout le moins, dénuée d'utilité réelle.

Elle affirme d'autre part que le calcul par BVS de son prétendu préjudice est dénué de toute pertinence car il est basé sur une comparaison des prix de concurrents en novembre 2025 avec un contrat signé

MPC affirme que K3S n'a pas été appelée à intervenir de nouveau sur le véhicule pour des raisons qui seraient propres à sa relation avec sa cliente, * L'argument de l'exception d'inexécution demeure dénué

Sur les commandes de denrées alimentaires, dont il est reproché le caractère volontairement excessif, il ressort des éléments versés aux débats que la pièce évoquée dans les conclusions à ce titre n'est

Les FAITS : La société MULTIVAC FRANCE a pour activité la commercialisation et l'installation de machines, accessoires et autres services dans le domaine du conditionnement des denrées alimentaires, des

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal, Condamne la SARL MA BONNE IMPRESSION à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS NOIISE : * la somme

DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route de Trenel 02310 Villiers-Saint-Denis

début de semaine, voici le récap de nos besoins fonctionnels pour les divers formulaires présents sur le site, Ce courriel (Pièce 25 de la demanderesse), comprenant 3 pages se terminant ainsi : 'C'est dense

Défendeur (s) : [Adresse 5] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 4] N° SIREN : 451 618 904 Représentant (s) : Maître Gérard LARAIZE, avocat plaidant Maître Denis

Le caractère abusif d'une exclusion suppose une décision dénuée de justification légitime ou prise dans un but détourné.

AUTO-IMPORT un exemplaire régularisé dans le même délai et sous la même astreinte ; Ecarter la demande d'honoraires de 1 506 euros TTC formulée par la société ADEX CONSEILS comme infondée, contradictoire et dénuée

limitée au capital de 1.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 808 428 452, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis

Par ordonnance en date du 27 juillet 2023, le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la société MAISONS MAG de payer à l'EURL [G], en deniers ou quittances valables, la somme

Sur la marchandise retenue et la demande reconventionnelle de la SAS KDC DISTRIBUTION La SAS KDC DISTRIBUTION soutient que les produits transportés (nutritionnels, diététiques, cosmétiques) sont des denrées