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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
la société YOURS INTERNATIONAL à l'égard des tiers, * Se faire remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces comptables et bancaires afférentes à l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Par ses conclusions déposées à la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUGES demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 643-1 du
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Par conclusions n°1 déposées à la barre le 7 novembre 2025, BPI demande à ce tribunal de : Débouter la SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître [K] [M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
membres de la majorité au détriment des autres associés Que la première résolution de l'assemblée générale du 5 novembre 2021 propose la révocation de Monsieur [T] alors qu'il exerçait ses fonctions depuis
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Par déclaration déposée le 12 juillet 2024, M. [I] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision de la Cour d'appel de Paris.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
s'est élevé à la somme de 13 650,98€ TTC ; En contrepartie du financement de ce matériel, Monsieur [T] [O] s'est engagé à commander pendant cinq ans des boissons exclusivement auprès de TAFANEL ; Depuis
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
injonction de payer, pour un montant en principal de 1 800 €, Le 12 mars 2025, le Tribunal de commerce de Montpellier, par ordonnance n° IP 2025000704, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Le LABO TEBOUL oppose que : Il reconnait sa dette et ne dépose ainsi aucunes conclusions écrites.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice du 2 janvier 2026 déposé en étude dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile et adressé au domicile
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
de l'article 1843-4 du Code Civil, en appliquant les stipulations de l'acte de cession et en exécutant sa mission dans un délai maximum de 60 jours à compter de sa désignation, * Dire qu'avant de déposer
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
A l'audience du 27 février 2026, et conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, les parties ont déposé leurs dossiers de plaidoiries, et Monsieur le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
Procédure Dans ce contexte, [F] a déposé une requête en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
que la Société DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI ont engagé leur responsabilité de nature délictuelle à l'égard de la SARL M.A.N.H pour avoir rompu de façon brutale et fautive les relations établies depuis
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Pour NORDIFLAM cliente depuis le 10/07/2020, COM UNIC démontre que Monsieur [D] en connaissait parfaitement l'existence.
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
[T] [N] à régler à la société FRANCE BOISSONS SUD EST la somme de 108 606,78€ en sa qualité de caution de la SARL DAY J, augmentée des intérêts au taux de 6,80% l'an depuis le 18 juillet 2025 et jusqu'à
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
En défense et dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 5 novembre 2025, la BFC OI demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : * Débouter la société MDOI de toutes
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
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