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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f63951cdc6046d475d8adf
22 octobre 2025
Chambre du Conseil, de l'avis du Ministère Public et des éléments contenus dans le rapport, que : * le prévisionnel fourni par la société SAS FRONTBOX est favorable, * les charges diminuent et la trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d38ecdc6046d47144ab2
1 avril 2026
QUE la trésorerie reste faible (moins de 1.000 €), QUE Maître [G] [T] sollicite donc la poursuite de l'activité de Madame [H] [P] jusqu'au terme de la période d'observation autorisée.
69d0d44fcdc6046d471456d7
rapport établi par la SELARL TCA (Me [M] [L]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif est estimé à 546.000 €, QUE la trésorerie
69d0d460cdc6046d471457c7
suivante : QUE la société emploie une salariée, QUE le passif est estimé à 54.368 €, QUE le chiffre d'affaires au 31/12/2024, s'élevait à 183.241 € pour un résultat négatif de 12.395 €, QUE la trésorerie
69d0d497cdc6046d47145b1d
QUE la trésorerie, au 17 mars 2026, était de 4.005 € et le compte clients de 2.756 €, QUE Maître [X] [O] sollicite le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d0e195cdc6046d471537bd
Du 4 au 28 Février 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 65.303 € pour un bénéfice de 4.118 € La trésorerie s'élève à 42.432 € Un prévisionnel établi par le cabinet comptable prévoit
69d0e1bbcdc6046d47153a14
Du 4 au 28 Février 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 5.000 € pour un bénéfice de 500 € La trésorerie s'élève à 14.000 € Cette société dépend financièrement de sa filiale objet également
Procédures Collectives
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie
Pcl
69ef2c31cdc6046d47b19dd7
24 avril 2026
et des débats, qu'à l'issue de la poursuite d'activité dernièrement autorisée par le Tribunal de céans, l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible, que la trésorerie
EGIDE
69f096d3cdc6046d47d3deb5
code de commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
Trib. de Commerce
69f0992dcdc6046d47d413c0
22 janvier 2026
L'administrateur précise que les flux de trésorerie démontrent que, sous réserve des prévisionnels d'exploitation, la couverture des charges courante devrait être assurée, ce sans aucune impasse.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
à une somme maximale de 69 000 €, soit un niveau contenu étant rappelé : * qu'il n'existe aucun contentieux en cours susceptible de majorer le passif antérieur, * que la société bénéficie d'une trésorerie
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34402cdc6046d47127f59
8 juillet 2025
[T] SEMBLE VOLONTAIRE ET SOUHAITER REGULARISER SA SITUATION, L'ABSENCE D'ELEMENTS SUR SON ACTIVITE AU TITRE DES ANNEES PRECEDENTES ET DE TRESORERIE NE PERMETTENT MALHEUREUSEMENT PAS D'ENVISAGER UN MAINTIEN
69a481fdcdc6046d472b81bb
2 juillet 2025
SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société SDRS cause à la société VITAL un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action en justice
69a4aa4bcdc6046d472eec9a
15 juillet 2025
A cette audience, * La SELARL MJ [M], représentée par Maître [A] [M] reprend son rapport et indique qu'elle n'a pas eu connaissance de nouvelles dettes, que la trésorerie actuelle permet de financer la
69a52876cdc6046d47377740
15 avril 2025
d'un renvoi à l'audience du 08/04/2025 ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait part de ses observations s'agissant de la situation de la société et a fait état d'une trésorerie
69a5e3cbcdc6046d4748a4b3
8 octobre 2025
conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le chiffre d'affaires de la société, du 1 er janvier au 31 août 2025, s'élève à 255.776 €, QUE la trésorerie
69a5e3e3cdc6046d4748a63f
[E] [G]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif à financer dans le cadre d'un plan s'élèverait à 518 000 €, QUE la trésorerie
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