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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e8dbcdc6046d4748f71c
8 octobre 2025
que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif définitif s'élève à 88.790,51 €, 22.165 € de provisionnel et 39.496,03 € à échoir, QUE la société n'emploie pas de salarié, QUE la trésorerie
69a5ec8ecdc6046d474933b7
-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif admis s'élève à 492.196,56 € et 272.732 € de provisionnel, QUE Monsieur [O] [S] emploie un salarié, QUE la trésorerie
Trib. de Commerce
69a6d258cdc6046d475a78b7
16 janvier 2025
Qu'aujourd'hui la trésorerie est d'environ 30.000 €. Maître [S] [H], ès-qualités, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69a6f99bcdc6046d475e33b0
10 avril 2025
Que la trésorerie est positive de 52.000 €. Maître [X] [G], ès-qualités, est favorable à la poursuite de la période d'observation. Que le passif provisionnel est de 183.000 €.
69a72df9cdc6046d47641fc6
8 janvier 2026
Que le passif déclaré est de 60.000 €, la trésorerie est positive de 23.000 € car depuis l'ouverture il y a eu des rentrées d'argent.
69a7304acdc6046d47645453
29 janvier 2026
Que la trésorerie est positive. Qu'il est favorable à la prolongation de la période d'observation.
MERCREDI
69aa0b3ccdc6046d47a7ebde
7 janvier 2026
judiciaire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation sous réserve de la production d'une situation de trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2aacdc6046d47be8ae4
7 avril 2026
Les dirigeants confirment avoir de petites difficultés avec l'expert-comptable mais précisent que l'activité fonctionne et que la trésorerie est positive.
Procédures Collectives
69d8cebacdc6046d47c0dc43
9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie
69d8ced3cdc6046d47c0de5f
du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
Le dirigeant explique que la période des soldes arrive, ce qui va permettre à la société de se refaire une trésorerie ; la cession de certains fonds est envisagée ; le délai pour déposer les offres expire
69da93f9cdc6046d47e9253e
23 janvier 2026
Maître [E] se désiste donc de sa demande mais indique que la société devra justifier d'une trésorerie suffisante à la prochaine audience. Le Ministère public prend acte du désistement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db33ebcdc6046d47f43526
20 janvier 2026
Concernant, la poursuite de l'activité, celle-ci n'est pas envisageable car la société [N] [D] ne justifie d'aucune trésorerie lui permettant de régler les charges courantes, notamment les loyers commerciaux
EKIP
69c9accccdc6046d47730bea
21 octobre 2025
Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
69c9af7dcdc6046d47733fd1
PROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
69cacac4cdc6046d478b98d3
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 17/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 03/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab154dcdc6046d47c0ad14
13 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'exploitation se déroule de manière satisfaisante et que la trésorerie semble suffisante pour financer les charges exigibles
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
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