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Le préjudice réparable correspond à la perte d'une chance d'avoir pu contracter aux mêmes conditions que pour la cession des 74% restants avant disparition de la société qui rend vaine toute demande de

Source officielle

TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

mention « destinataire inconnu » ; Le 11 Juillet 2023, une nouvelle lettre de déchéance du terme est adressée à la nouvelle adresse de Madame [R] [P] avec relance simple en date du 19 Septembre 2023, en vain

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

En vain. II PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice de justice en date du 6 février 2020 remis en l'étude, BNP fait assigner LEMON et M.

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

En vain.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

En vain. Le 24 avril 2023 et le 24 mars 2024, un commissaire de justice constate les malfaçons chez ELIT TECHNOLOGIE sans la présence de ISOSPACE.

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TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

[R] que Mme [Y] de payer, en leur qualité de caution, chacun la somme de 62 500 €, mise en demeure restée vaine.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

En vain.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

Le 9 novembre 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, CONNECT AIDE met en demeure ALIASYS de lui régler les deux factures impayées pour un montant total de 5 568,31 €, en vain.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

Le 9 novembre 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, CONNECT AIDE met en demeure CIEL MON ORDI de lui régler les deux factures impayées pour un montant total de 2 861,76 €, en vain.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

En vain. Par la suite, PCKB règle à [U] la somme de 3 000,00 € reçue de [M] en règlement partiel de la facture litigieuse.

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TCOM

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

l'intermédiation de son Conseil, la société CAPITAL SECURITE a réitéré les termes de sa précédente mise en demeure dans une nouvelle correspondance en date du 22 décembre 2024 adressée à la société ABCIS, en vain

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

Elle soutient que la résiliation unilatérale est valable en cas de manquement grave, sans mise en demeure préalable lorsqu'elle est vaine ou inutile.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

Elle fait valoir que Monsieur, [L], [H], [D] est défaillant dans le règlement des loyers depuis le 1er juillet 2024 et, qu'après une mise en demeure restée vaine, la résiliation du contrat est intervenue

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

payé par compensation. , [H] maintenait sa position et réclamait la somme de 45.936,11 euros ttc (soit la somme de 46.150,79 euros ttc mois 214,68 euros ttc d'erreur matérielle) au maitre d'ouvrage, en vain

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

La société [Adresse 4] affirme que la mise en demeure était vaine, la société [H] connaissant les défauts (échanges de mails des 19 et 22 décembre 2022).

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TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

Ces mises en demeures sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le litige.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

La société ECE a mis en demeure la société MECAMOBILE de lui verser une somme de 82.899,00€ en vain. Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

En vain.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

La société [M] [I] a demandé à Mme [V] le remboursement des sommes de 15.650,00€ et 28.400,00€ au titre de la clause de garantie de passif, en vain. Ainsi est née la présente instance.

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