signifié être étrangère à ces demandes, ne jamais les avoir exprimées, et n'avoir d'ailleurs jamais eu d'activité dans l'import-export de produits de la mer, ceci alors qu'elle est spécialisée dans le marché

architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La société WAK, maitre d'œuvre d'exécution (MOE), * A2MS es qualité de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché

A l'appui de cette accusation, elle produit ses pièces 16 à 20 qui démontrent que la société SOLEIDAD a tenté de s'interposer afin de capter le marché du CREDIT AGRICOLE, ce qui a amené la société CLAIR

Cela oblige EDF à réserver par avance sur le marché de l'électricité le volume prévisionnel d'énergie prévu au contrat jusqu'à son terme et au prix de vente convenu ; * La clause prévue à l'article 8.2

Le 1 er novembre 2023 l'entreprise DIAFA BTP établissait un devis pour la rénovation de l'établissement d'un montant de 426 584,10€ qui débouchait sur un marché de travaux en date du 8 janvier 2024 avec

Monsieur [D] [T] est un entrepreneur individuel, domicilié à [Localité 1] [Adresse 3] à [Localité 2], et exerce une activité de commerce de détail sur éventaires et marchés.

déposés dans son établissement qui démontrent que les taux retenus sont parfaitement en cohérence avec ceux qu'elle pratique ; Que ces rapports démontrent que les tarifs qu'elle pratique sont ceux du marché

consensuel, formé dès l'échange des consentements entre les parties, que le prix n'a pas à être déterminé lors de l'échange des consentements, et que le prix n'est pas une condition de validité du marché

Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La SARL BATI AQUITAINE a fait intervenir la SAS DIR AQUITAINE dans le cadre d'un marché

2025 ; la marchandise a pu être achetée par des LCR ; elle a indiqué avoir fait beaucoup de publicité et espérait développer la clientèle, mais malgré l'ouverture d'un magasin et sa participation à un marché

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [P] SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : Vente de poissons, vente de viandes, vente de fruits et légumes, commerce de détails sur marché

en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 476 950 euros, * Avoir rencontré des difficultés de trésorerie en raison d'une croissance trop rapide et d'un marché

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de fruits et légumes ambulant sur les marchés pratiquée sous la forme personnelle, dont le siège social est sis [Adresse 4].

faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une baisse d'activité en nombre de clients et en CA, le marché

être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * il est prévu de prendre les mesures suivantes : reposition sur le marché

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de détail de viande sur marche pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 6].

A l'audience, monsieur [D] indique que son activité consiste en l'innovation d'un générateur autonome désinfectant naturel, laquelle a connu des difficultés, notamment le retournement du marché et les

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société connait des décallages de trésorerie depuis deux ans, suite à l'acceptation d'un marché avec la SNCF, générant des retard de paiement, Qu'elle

En chambre du conseil, Madame [D] pour la SARL GME HABITAT souligne que le marché de l'immobilier a subi une profonde dépression et fait état de problème de santé qui ne lui permettent plus d'exercer son

bilan comptable, Que la société est bloquée dans son fonctionnement mais présente de réelles perspectives de redressement, eu égard à ses qualifications et compétences, Qu'en effet la connaissance du marché