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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3d1bcdc6046d473388e6
7 janvier 2026
articles 1103, 1242 et 1353 du Code civil, Vu les articles 835 et 873 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats Il est demandé au Juge des référés de : In limine litis
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Si l'objet social englobe « Toute opération commerciale, financière ou immobilière » c'est dans la mesure où ces opérations peuvent se rattacher à l'objet principal de la société qui n'a pas pour vocation
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Dès lors, la demande de nullité du bon de commande du 24 juillet 2020 est sans objet et sera rejetée.
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
Après échec d'une tentative de régler amiablement le litige, HBI a introduit la présente instance devant ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
contestation sérieuse, ainsi que toute mesure d'instruction légalement admissible lorsqu'il existe un motif légitime d'établir ou de conserver la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
: ASSIGNATION Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ EXPOSE DU LITIGE Le litige oppose la Banque populaire Occitane (BPO), ayant son siège social [Adresse 1], à M.
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrats datés du 15 janvier au 04 décembre 2024, la SARL SOJECO, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 898 546 379 et dont Monsieur [S] [D] est gérant, a loué auprès
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 10 septembre 2021, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°399 360 320, requérante, a accordé à la SAS PRISME INGENIERIE ET CONSEIL, immatriculée
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
C'est dans ces conditions que se présente le litige devant le Tribunal de céans.
Chambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
[A] TRANSPORTS a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 septembre 2023 publiée au BODACC le 28 septembre 2023.
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
C'est ainsi qu'est né le litige.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
: ASSIGNATION PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION EXPOSÉ DU LITIGE La CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (désignée ci-après CE), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2025 OBJET : ASSIGNATION Interdiction de gérer et condamnation à l'insuffisance d'actif -L651-2 et L653-1 et suivants du code de commerce EXPOSE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
L'objet social de WELL PLACE consiste en l'activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
A l'audience de cabinet du 22/01/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
Le 1 er février 2022, la société MARRAUD INGENIERIE SAS adressera à la société ATYS SARL un courrier recommandé contestant les décomptes généraux pour les 2 lots, objets des marchés.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
A l'audience de cabinet du 05/03/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
Au visa des articles L622-22 et L622-23 du code commerce, ALMA expose que sa demande a pour objet la régularisation de la procédure pendante RG 2023017652 : * Elle a dûment déclaré sa créance à l'encontre
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