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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68c96cdc6046d4754c953

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 07 janvier 2025 par la SCP MANDATEAM représentée par Me [G] [N], Vu le rapport du juge commissaire déposé au greffe le 07 janvier 2025, La procédure est revenue à l'audience

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69958cdc6046d4755d17f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [V]. Vu requête présentée à M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1661cdc6046d47a73d6b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 Mars 2025 qui a renouvelé la période d'observation de la SAS M.D.P jusqu'au 14 Janvier 2026, Vu les différentes offres de reprise déposées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63410cdc6046d47e72a8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

.

69e74fb2cdc6046d47ffe4fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[I] [N], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [F] [E], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 9 avril 2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69e75097cdc6046d47fff80f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [A], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[M]-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 18 février 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69e750aacdc6046d47fff96c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[K]-[T] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [T], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69b74e0bcdc6046d47cdd22d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour laquelle ont été désignés : Mme [X] [S], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Z] [L], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

.

69b74f87cdc6046d47cdea50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [G] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 10/04/2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69b75ec4cdc6046d47cedb3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [N], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[D]- [G] représentée par Me [L] [D], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 17 Juin 2025 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b76307cdc6046d47cf1e73

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, pour laquelle ont été désignés : Mme [Q] [Y], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [A], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

.

69b76416cdc6046d47cf2f2a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [Y], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gérard TROCELLIER, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Q] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [E] [B], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b7728ecdc6046d47d016db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [W], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [N], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 31/12/2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb326cdc6046d472ed0a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que le débiteur est défaillant et qu'elle a déposé une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ca3cdc6046d47a35309

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 07 octobre 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [U] [W], Vu le rapport déposé au greffe le 08 octobre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ

Source officielle
TCOM

.

69c913c8cdc6046d47647fff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

813430311 et ont été désignés : Mme, [Q], [R], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [G], [C], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

.

69c915f2cdc6046d4764a7ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour laquelle ont été désignés : Mme, [M], [I], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [Y], [W], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé

Source officielle

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

29/07/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

18/04/2024

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

31/03/2023

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Modifications et radiations RCS B

LES VERGERS DE LA DECOSSERIE

SIREN 844272732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

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