nombreux courriers et documents publicitaires émanant de la SAS NEW STEFAL HOLDING, société exerçant une activité de vente par correspondance de produits de bien-être, de compléments alimentaires et de denrées

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS OMEDIA : * La somme de 49 100

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Condamne la SEP ICE [T] [G], prise en la personne de la SAS SAINTELOC et de la SARL LOC SOLS, à payer, en deniers ou quittances

renseigné pour un montant de 143.000€ : financement se décomposant au moyen d'un prêt à taux zéro de 16.125€ et d'un prêt principal de 213.875€ sur 30 ans, assorti notamment d'un privilège de prêteur de deniers

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

en vertu des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, étant précisé qu'elles sont demanderesses à cette demande de fin de non-recevoir, en ne procédant que par simples affirmations dénuées

Les attestations de salariés d'INITIAL, interlocuteurs d'UNIVERS PAIE dans le cadre du contrat et de la phase de réversibilité sont des témoignages faits à soi-même sont dénués de toute force probante.

Sur la validité de la clause limitative de responsabilité : La clause limitative de responsabilité contenue dans les conditions générales de vente de la société NG SOLUTIONS est dénuée de toute ambiguïté

Dès lors l'argument est dénué d'intérêt. * Qu'il continue de travailler et cherche à développer le chiffre d'affaires, pour preuve, le mailing client de février 2024 qui lui a été reproché par M.

Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

Mais cet accord n'existe pas, et le texte tant du compromis que de l'acte définitif montre qu'il n'a jamais été envisagé ; Ces éléments se trouvant dénués de valeur marchande à la date de cession du fonds

outre que la SAS QUALITY KING BATIMENT ne justifie d'aucune démarche effective d'appel d'offres ni d'aucune prestation susceptible de fonder le versement d'une commission, laquelle serait, selon elles, dénuée

[C] et [Y] [F], se sont rendus coupable de faits de concurrence déloyale et parasitaire à l'égard de la SARL SCAVI, Condamne in solidum, la SAS HYDROSCANN, Messieurs [E] [C] et [Y] [F] à payer, en deniers

société Scientia Natura Distribution relève que la société PMA 28 admet avoir indemnisé certains de ses clients pour les produits rappelés, soit par l'intermédiaire de son assureur, soit sur ses propres deniers

[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine -18 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

le justificatif, * pour autant, ce montant élevé résulte de la décision propre d'H2O AM LLP d'avoir recours à une stratégie de défense particulièrement foisonnante (110 pages de conclusions) et non dénuée

Le 25 Janvier 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 30 083,56 euros en principal, 40,00 euros

SAS ERA FRANCE, dont le siège social est 18, rue Mansart 78000 Versailles - RCS de Versailles n° B 390 051 464 Partie demanderesse : assistée de Me Ivan ITZKOVITCH, Avocat au Barreau de Seine Saint Denis

Aussi l'action engagée par la SARL SM 11 ne peut être considérée comme abusive sur des éléments et des faits détaillés, qui certes peuvent être discutés mais non dénués de tout fondement juridique.

toutes leurs demandes, fins et prétentions, Sur la recevabilité, Vu l'absence de preuve de versement de l'indemnité d'assurance, de police, Juger que Boccard, AIG Europe et Bolloré Logistics sont dénuées