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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La société ERB SUD OUEST SAS n'est pas responsable de ces erreurs et, elle en a fait part à la SCCV, [Adresse 1] le 7 juin 2024.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies notamment par le marché et le Cahier des Clauses Administratives Générales'(CCAG).
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Or, le contrat entré en vigueur le 18 juillet 2022 étant à tacite reconduction, la résiliation ne pouvait prendre effet qu'à la date d'échéance anniversaire, soit le 17 juillet de chaque année, moyennant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Par jugement en date du 2 juin 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et renvoyé l'affaire à l'audience 7 juillet afin d'examiner les différents
1ère chambre
69ea50f8cdc6046d4746cc12
28 janvier 2026
En l'absence de paiement de la part de CPF, une lettre de relance lui est adressée le 15 juin 2024 concernant la facture N° 13164, suivie d'une mise en demeure le 17 juin 2024.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Le 3 juin 2022, Maître [T] administrateur judiciaire a, par lettre recommandée avec accusé de réception demandé la clôture du compte bancaire.
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Pour la société AGENCE JB SAS, la relation commerciale avec la société [C] [F] GmbH s'est déroulée du 20 juin 2017 à mai 2022.
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
Par courrier en date du 4 juillet 2024, la société LES SAMEDIS JOLIS SAS sollicitait la résiliation du contrat de location auprès de la société HAXE DIRECT SARL et cessera de régler les échéances du contrat
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
2006 et de l'article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ».
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
la somme de 2.880 EUR, assortie des pénalités de retard prévues par l'article L. 441-10 du code de commerce ainsi que de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 160 EUR, suivant ordonnance du 12 juin
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du : * 20 juillet 2023 pour la signification faite à COREAL par dépôt à l'étude * 21 juillet 2023 pour la signification
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
TRANSDEV 2024) a assigné la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST, à comparaître le 25 janvier 2024 devant le tribunal de commerce de BOBIGNY à l'effet de : Vu l'accord de garantie d'emploi du 7 juillet
Chambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
N' Goie KIKUDI, Président, [Adresse 3] comparant par Me Julien MAROTTE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
Le 17 juillet 2023, le CREDIT AGRICOLE accordait à la société BEL un contrat global de crédit de trésorerie n°00004541069 d'un montant de 300.000 €, mobilisable par billet à ordre, pour une durée de 8
69f2c4ffcdc6046d4709290b
7 octobre 2025
DEBATS Audience publique du 10 Juillet 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
chambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
Par jugement en date du 21 juillet 2022, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MCD HOLDING.
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
à jour de ses cotisations, l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST lui a vainement adressé une lettre de mise en demeure en recommandé avec avis de réception en date du 10 juillet
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT en date du 19 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 septembre 2024 aux fins d'entendre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
Le 27 juin 2023, la SAS FORMA SMART fait l'acquisition de la solution du logiciel, [O] auprès de la SAS VAL SOFTWARE.
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
Dans le cadre de son activité, Monsieur [K] [T] s'est rapproché de la société [D] et le 19 juillet 2018, il a signé un bon de commande pour la création d'un site internet et un contrat de licence d'exploitation
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