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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01224 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ M.
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01225 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 avril 2017 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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9 avril 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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4 juillet 2025
des systèmes tel que le service Point Vert., immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 980642490, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER Martine
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23 janvier 2026
RCS sous le numéro 889 130 985 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine
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1 avril 2026
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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3 avril 2025
liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN
69e68481cdc6046d47f097ec
27 janvier 2026
. : 2026J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
1ère chambre
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15 juillet 2025
somme de QUATRE VINGT UN EURO ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES TTC (81,64 €) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 janvier 2025
MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
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69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
69b6f691cdc6046d47c5d5a6
69b6f6accdc6046d47c5d74f
69b6f7d9cdc6046d47c5f790
20 janvier 2026
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14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01176 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître [B] Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES
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22 octobre 2025
MARTIN Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. O.
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