Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

Une période d'observation a été ouverte pour une durée de 12 mois La SARL [I] TRAVAUX AGRICOLES et le mandataire judiciaire sollicitent de Madame la Procureure de la République, un renouvellement exceptionnel

de juillet 2023, qu'en conséquence le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à 18 mois.

procédure de sauvegarde de la SARL [M] [R] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde et autorisé une période d'observation de six mois

Attendu que le mandataire judiciaire sollicite un rappel à un mois afin d'examiner la requête de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire qu'elle a déposé.

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

PAR REQUETE en date du 15 décembre 2025, la SARL LES AIGLONS a sollicité du ministère public de demander au tribunal de céans que soit ordonné la prorogation exceptionnelle pour une durée de six mois maximum

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

, et dans les deux mois de ladite désignation un état mentionnant l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire.

du débiteur, et dans les deux mois de ladite désignation un état mentionnant l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire.

BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires sollicitée, * la somme provisionnelle et mensuelle de 1 700 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 472 756, en paiement de : * la somme de 2 690,07 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 845 236 686, en paiement de : * la somme de 1 434,91 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 905 402 129, en paiement de : * la somme de 3 309,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 842 932 766, en paiement de : * la somme de 6 215,74 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 983 325 507, en paiement de : * la somme de 6 317,12 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 952 925 576, en paiement de : * la somme de 1 080,25 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois