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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Ces demandes de règlement sont restées vaines.
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
[I] [M], de lui régler respectivement la somme de 42 351 €, 42 351 € et 21 775 € en tant que cautions solidaires du prêt d'un montant initial de 83 333 €, en vain.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
En vain.
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
En vain. C'est dans ces circonstances que People and Baby saisit le président du tribunal de céans d'une requête en injonction de payer.
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
euros la première échéance échue impayée datant du 15 novembre 2017 La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est indique que les mises en demeure datées du 04 avril 2018 étant restées vaines
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 septembre 2024, la société, [Q] SAS sollicite, en vain, auprès de la société ATAWA INTERACTIVE SARL la copie des contrats et procès-verbaux signés
Trib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Après avoir tenté en vain de trouver une solution amiable la société EQUIP'AUTO a pris le parti de cesser de payer les mensualités d'un matériel inexploitable et a expressément notifié par l'envoi d'un
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
C'est ainsi qu'elle a demandé par mail à COMETIK des modifications du site internet comme listées à l'article 4 du contrat, en vain, jusqu'à découvrir sa mise en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Elle indique que la société Les Voiles Parisiens a cessé de régler les échéances à compter de janvier 2023 et précise l'avoir vainement mise en demeure de régulariser la situation.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
réglementation, en particulier sur l'amiante et qui ont abouti à plusieurs condamnations ; Attendu également qu'il est avéré que l'attitude de Madame [V] [B] a contraint Monsieur [O] [Y] à diligenter, en vain
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Les autres créances sont principalement constituées de produits à recevoir pour 198 K€, dont aucune variation n'a été enregistrée en 2024 et 2025 et dont il convient de s'interroger sur les réelles perspectives
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS PMA 28 [Adresse 4], immatriculée sous le numéro 399 215 888 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître Frédérique VANNIER, Avocat au Barreau de Chartres, membre
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
[T] une lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant ses engagements de caution solidaire en garantie des sommes dues par la société [T], en vain, puis qu'elle a obtenu le 29 juillet 2024,
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
L'argumentation de la [C] [K] est donc vaine. A la demande d'ALLIANZ IARD, le Tribunal rejettera en conséquence les demandes en paiement formulées par la société [C] [K].
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Le 21 mars 2024, par LRAR, CEGOS met en demeure E76 de lui régler la somme en principal de 5 394 €, en vain.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
Les demandes de la CCM seraient restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
l'Urssaf que la société ne réglait plus ses cotisations depuis juillet 2021, avec toutefois un dernier règlement datant du 18/11/2022, que toutes les démarches amiables ou judiciaires sont restées vaines
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
Après une mise en demeure de payer du 1 er août 2025 restée vaine, la société LOXAM, a, par exploit de commissaire de justice du 23 septembre 2025, fait assigner la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
En vain. C'est dans ces conditions que naît la présente instance.
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