l'audience et assistée de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric

représentant légal : Monsieur [H] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [A] [D], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [V] [C], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, et par Me Arnaud MALIK, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

Maître Charlotte GUESPIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nathalie GIROUDET-DEMAY, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SA CDISCOUNT,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Frédéric

. […] DEFENDERESSE * SAS FCA FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux

l'audience publique du 23/06/2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick MERCIER Juges : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Monsieur Frédéric

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 et mis en délibéré au 22/10/2025 Vu l'article 452 du code

[O] [Q] [L], représentant légal comparant en personne assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU

[J] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [H] - [Adresse 5] * la société JC CAPITAL - JCC SAS * [Adresse 6] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Frédéric

de droit Accompagné de Madame [D] [G], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric

[V] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [W], présent

Mme [B] [I] [C], représentante légale de l'EURL [H], s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Frédérick JUNGUENET, avocat au Barreau de Melun, qui a été entendu en ses explications.

Mme [X] [D] [B], représentante légale de l'EURL [C], s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Frédérick JUNGUENET, avocat au barreau de Melun, et a été entendue en ses explications.

Mme [O] [C] [G], représentante légale de la SARL ZKP, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Frédérick JUNGUENET, avocat au Barreau de Melun, et a été entendue en ses explications.

hypothèse, * Condamner SNTD payer à Hostellia la somme de 3 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner SNTD aux dépens dont distraction au profit de Maître Frédéric

[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège

Adresse 2] et par Me Quentin DUPOUY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DESIGNATED ACTIVITY COMPANY[Adresse 4]2 IRLANDE comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric

Cour, associé de la SELARL GALINAT BARANDAS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric