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2 869 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mike EL BAZ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat (D1533) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MARINOI de la SCP DORVALD – MARINO

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TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 22 novembre 2022, elle a absorbé un certain nombre de filiales de la SAS MARNE ET FINANCE - notamment la société THALESIMMAG - au travers desquelles MARNE ET FINANCE exerçait son activité d'investissement

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e0ccdc6046d47bcbcae

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE la SAS, [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

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TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 N° RG: 2026R00012 DEMANDEUR SAS GNC ELEVATION [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ROOM AVOCATS prise en la personne de Me Marc OLIVIER-MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f728c6cdc6046d476ecb5b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

général : 2025F11557 Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

général : 2025F11558 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72c7fcdc6046d476f16a7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE [Localité 1] dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73d0acdc6046d477079c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [T] SARL RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751299389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [B] [N] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LE DOIGT-FIL SARL RCS : 825400310 [Adresse 1] Représentant légal : Madame [I] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78a59cdc6046d477a2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique

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