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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
Mike EL BAZ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
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21 janvier 2026
introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocat au barreau de Martinique
chambre 1-7
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3 juillet 2025
Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat (D1533) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MARINOI de la SCP DORVALD – MARINO
chambre 1-9
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4 juillet 2025
Le 22 novembre 2022, elle a absorbé un certain nombre de filiales de la SAS MARNE ET FINANCE - notamment la société THALESIMMAG - au travers desquelles MARNE ET FINANCE exerçait son activité d'investissement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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29 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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13 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE la SAS, [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
.
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8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 N° RG: 2026R00012 DEMANDEUR SAS GNC ELEVATION [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ROOM AVOCATS prise en la personne de Me Marc OLIVIER-MARTIN
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20 octobre 2025
général : 2025F11557 Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique
69f72902cdc6046d476ecf49
général : 2025F11558 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique
69f72c7fcdc6046d476f16a7
7 octobre 2025
PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE [Localité 1] dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique
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jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [T] SARL RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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6 janvier 2026
suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751299389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [B] [N] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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19 janvier 2026
jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LE DOIGT-FIL SARL RCS : 825400310 [Adresse 1] Représentant légal : Madame [I] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
69f78a59cdc6046d477a2b5a
7 avril 2026
audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique
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