Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Toutefois, le conseil de M.

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

[I] a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026 et avis lui a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes

[K] [S] [X], a désigné Maître [D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [V], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil

: 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

[E] [V] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9hrs et a comparu à ladite audience ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [N], Commissaire

Lors de l'audience en chambre du conseil du 19/07/2023, Mme. [F] [O], [U], [X] maintient sa demande. Dans la présente affaire, Mme.

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : judiciaire de [Localité 2] Madame [M] [E], procureure de la République près le tribunal Débats à l'audience de chambre du conseil

judiciaire : la SCP [2] prise en la personne de Me [Y] [Z], comparant, * Mandataire judiciaire : la SCP [3] prise en la personne de Me [E] [T], comparant(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

de son représentant légal : Monsieur [N] [X] [F], comparant, En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [T] [Q], * Monsieur [M] [B], salarié, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

2026F00696 - 2611800035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [R] JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ228 La SARL MD

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 316,02 Le 23/04/2025, le

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002458 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 921 637 088 Activité : Vente de chaussures et maroquinerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

* Administrateur judiciaire : la SELARL [P] [I] prise en la personne de Me [I] [K] substitué par Me [P] [J], * Mandataire judiciaire : Maître [W] [Y], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.