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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f476c7cdc6046d47322427
29 avril 2026
Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B01284 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb433bcdc6046d475d3722
21 avril 2026
Adresse 1] Location Immobilière RCS SAINT MALO 918 996 448 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 20.04.2026 : Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Suivant jugement en date
Trib. de Commerce
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342a4cdc6046d47aabbed
10 avril 2026
François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date
Chambre de vacations PC
69f14dc5cdc6046d47e78477
13 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00543 N° RG : 2026P00317 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19
69f151b9cdc6046d47e7c593
Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00548 N° RG : 2026P00353 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20
69f151dccdc6046d47e7c7c5
Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00549 N° RG : 2026P00354 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 25
9ème chambre
69f15893cdc6046d47e835fe
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00532 N° RG : 2026P00420 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 mars
69f16114cdc6046d47e8c2f0
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00536 N° RG : 2026P00523 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12
69f16542cdc6046d47e90868
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00593 N° RG : 2026P00572 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1321cdc6046d47dcdd82
Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
69e754fecdc6046d47005585
14 avril 2026
Suivant déclaration en date du 07/04/2026, INSTITUT DE BEAUTE [M] (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation
69e7557ecdc6046d47006236
[Adresse 1] 539 501 742 Fixe provisoirement la date de œssation des paiements au 01/09/2025, Désigne Monsieur [H] [Z] [I] en qualité de juge-commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur J.
69e75596cdc6046d4700645b
JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une
Procédures collectives
69e895a2cdc6046d471dc176
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
69e895fccdc6046d471dc8da
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AF&S INVEST [Adresse 1] Et la SELARL [Z] [O] en la personne de Me
69e8970dcdc6046d471dde7a
20 avril 2026
Qu'en l'absence d'éléments fournis par le débiteur, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à la date d'immatriculation de la société, soit au 17 octobre 2024.
6a0b9630cdc6046d47210cb4
12 mai 2026
3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
6a0b971ecdc6046d47211e48
SIREN : 840724900 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
6a0bc08ccdc6046d472384d6
13 mai 2026
Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
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