de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU [E] [W] [Adresse 4] comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Julien

Par courriers recommandés avec accusé de réception séparés en date du 24 janvier 2025, la [Adresse 1] a vainement mis en demeure les cautions d'honorer les termes impayés depuis le mois de juillet 2018

La cause est appelée à l'audience de mise en état de la 15 ème chambre de ce tribunal le 29 mars 2024 Aux audiences des 21 juin, 25 octobre 2024 et 14 février 2025, WEYOU GROUPE, dans le dernier état

16.2 « Attribution de juridiction » des conditions générales du Contrat stipulant en effet que « Pour tous les litiges relatifs à l'exécution du présent Contrat et de ses suites, et nonobstant toutes clauses

Le 9 juillet 2021, la vente n'étant toujours pas intervenue, une nouvelle convention sous seing privé était signée entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.

Le 6 juin 2023, le tribunal sollicite du demandeur qu'il effectue une signification à la nouvelle adresse du défendeur, en Grande Bretagne.

Copie exécutoire délivrée A: Maître Rose-Marie CAPITAINE Maître Nuné RAVALIAN I – LES FAITS La société D&A TRANS, spécialisée dans le transport routier de fret interurbain, a exécuté, entre le 29 juillet

Le 17 juillet 2020, RIM en qualité d'entrepreneur, contracte avec SIGMA PROMOTION, en qualité de maître d'ouvrage, en vue de la réalisation d'un marché de travaux pour un montant total de 372 600 € TTC

Par courrier en date du 3 juillet 2023, Maître [D] es-qualités réitère sa mise en demeure, en vain.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels comprendraient les frais de saisie conservatoire ; Par conclusions n° 2 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 10 juillet

Un virement a été enregistré le 02 juin 2025 d'un montant de 2.783,66 €. Le solde restant dû d'élève à 36.699,67 €.

2022, alors qu'elle a fait plusieurs virements en juillet 2022, HP Indigo a donc manqué à son obligation de résultat, de visites depuis juillet 2022, et à ses obligations d'information et de conseil,

Selon le procès-verbal de réception du 9 juin 2022, le matériel a été livré à Madame [R] [T] qui l'a reconnu conforme à la commande et au contrat de location, et l'a accepté sans restriction ni réserve

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 202500005 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe

Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir

à respecter les règles de l'art applicables ; Que le respect du délai d'exécution est une condition essentielle du contrat dont le non-respect entraîne, après mise en demeure, l'application d'une clause

Greffier d'Audience : Maître Juliette SOINNE Ministère Public : Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par

Par courriel du 3 juin 2022 à 16h32, M. [O] notifiait à M.

la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 15 juillet 2025.

Par un jugement du 16 Juillet 2021, le Tribunal de commerce du Havre a validé le plan de redressement de la société PDCA et a prononcé la continuation de la société.