DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.

Joël PATARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi douze mai

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Le 15 mai 2023, Monsieur [M] [V] démissionne de ses fonctions de Directeur Général Adjoint salarié avec effet au 13 janvier 2023. Sa rémunération annuelle nette fixe est portée à 144 000,00 €.

Par courrier RAR du 4 mars 2024, ONO rappelle que la date de fin de contrat a été fixée par RENEDES elle-même, puis accepte par courrier RAR du 4 mars 2024 de repousser la fin du préavis au 9 avril 2024

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007542 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/01/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations

la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [F] [I]) Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [F] [I]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 18 mars

* Passif échu et à échoir : Année 1 et 2 : 5% Année 3 à 5 : 7,5% Année 6 à 8 : 12,5% Année 9 et 10 : 15% La première échéance interviendra à la date anniversaire de l'adoption du plan.

* Mme [R] [N], 5 rue des bords de Marne 94170 Le Perreux-sur-Marne, représentant des salariés, absente.

TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

fixe de 1,20 %, remboursable en 84 échéances mensuelles de 1.342,50 € du 5 avril 2020 au 5 mars 2027.

Monsieur [D] [L], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), domicilié [Adresse 3] à [Localité 4] ; d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai

Ce remboursement interviendra en 10 annuités en progressif selon l'échéancier suivant : Année 1 1% Année 2 2% Année 3 3% Année 4 4% Année 5 5% Année 6 12% Année 7 15% Année 8 18% Année 9 19% Année 10

A l'audience collégiale du 18 mars 2025, le Tribunal a envoyé l'affaire à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, pour audition des parties, fixée au 6 mai 2025.

GHESTEM MAUBEUGE SASU [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [S] [E] -Toque nº 1881 [Adresse 7] Maître [T] [N] - LEX-[Localité 4] AVOCATS -8 [Adresse 8] * la société MAN