Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

, … » * dans la partie des « motifs » intitulée « Sur ce » (en page 2) à une reprise : * au 2 ème « Attendu » : « Attendu que la SAS ATRIUM GESTION d'une part, … » * dans la partie du « dispositif »

FIXE la durée du plan jusqu'à l'année 2035, soit au paiement du dernier dividende promis.

Les paiements ont été réguliers jusqu'au mois d'avril 2025, à partir duquel la société Lyman Agency a cessé tout paiement. Une mise en demeure a été adressée le 14 juin 2025, restée sans effet.

La société NOBILE a été défaillante dans le paiement des coupons de juillet 2024 à janvier 2025.

d'entre elles, dans un délai de 6 mois après signification de la présente décision, le séquestre prendra fin et les sommes totales séquestrées réparties par parts égales entre les parties ; DISONS que

Madame [E] [S] n'a effectué aucun paiement.

PARTIE DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC SUD OUEST n°RCS 456 204 809 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Adrien REYNET, Avocat, substituant, Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Fixe au 20 octobre 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires Mme [Y] [D] et M. [X] [P].

Fixe au 26 août 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [Q] [F] et M. [H] [K].

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R01463 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.

CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.