aucun loyer suite à la disparition de ses deux filiales ; il apparaît ainsi que le redressement est manifestement impossible et qu'il échet d'ouvrir en conséquence une procédure liquidation judiciaire telle

dégagernotamment des salaires décents, l'activité a été arrêtée ; il apparaît ainsi que le redressement est manifestement impossible et qu'il échet d'ouvrir en conséquence une procédure liquidation judiciaire telle

société ; Attendu que, si des insuffisances ou retards ont pu être relevés dans la tenue effective de la comptabilité, ces éléments ne suffisent pas à caractériser une faute de gestion d'une gravité telle

[L] [Z] la somme de 83.117,58 € telle que cela est justifié par l'ordre de virement du 9 septembre 2025, assortie des intérêts légaux lesquels produiront eux-mêmes intérêts à compter de leur échéance,

Code commerce en son paragraphe I ; ATTENDU que le demandeur et le défendeur se querellent à titre principal sur un déséquilibre des clauses des contrats ayant entrainé leur rupture anticipée, et que telle

Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.

Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.

Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.

Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.

Une telle similitude est quasiment impossible à main nue, et laisse penser à une copie (par numérisation ou autre moyen), et donc une falsification, * La société était détenue à 100 % par M.

la société SG POSE ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle, laissant présumer qu'elle ne conteste pas la créance due, qu'elle ne fournit et ne développe aucun moyen de défense, qu'une telle

d'affaires est en baisse ; qu'elle a cessé son activité ; il apparaît ainsi que le redressement est manifestement impossible et qu'il échet d'ouvrir en conséquence une procédure liquidation judiciaire telle

Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer, ou d'un autre acte équivalent telle une lettre missive s'il en ressort une interpellation suffisante, excepté dans le cas où la loi les fait courir

La consultation des créanciers telle qu'effectuée habituellement nous révèle les points suivants: * L'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS dispose d'inscriptions de privilèges à date.

résolution du plan de redressement de Monsieur [E] [G] et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, celle-ci visant l'ensemble des actifs du débiteur en conséquence de la réunion de ses patrimoines, telle

N° de PC : 2024J02460 MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 20/03/2026, telle que mentionnée dans la déclaration de cessation des paiements par le débiteur.

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS LE BACTRIANE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

d'un chantier réalisé à [Localité 2], la société CAPOCCI a sollicité la société ENGLOBE France, devenue BIOGENIE France, afin d'assurer l'évacuation de déblais, le transport et la prise en charge des terres

Dans le cas d'espèce, nous relevons que les factures sont relatives à des denrées alimentaires périssables, de telle sorte que la facture vaut preuve, mais cette preuve peut être combattue s'il est démontré