CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de Paris, associé
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012111 ENTRE : SARL à associé
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Elle n'est ni associée, ni créancière de la SCI, ni partie à la procédure.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Elle a signé le 29 novembre 2022 deux contrats de location avec la société GRENKE LOCATION pour faire financer ces équipements : * Contrat de Location pour Professionnel n°068-48638 du 29 novembre 2022
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Ainsi, les associés avaient jusqu'au 31 octobre 2021 pour statuer sur la dissolution anticipée ou la poursuite de l'activité.
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé
Trib. de Commerce
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier
chambre 01
69cf7af9cdc6046d47f5fe5a
1 avril 2026
Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [N] [H] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL [I] [K] & Associés
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
Le 31 octobre 2022, l'expert-comptable écrivait : « la position débitrice du compte courant d'associé de 50 534 euros doit être régularisée dans les plus brefs délais s'agissant d'un abus de bien sociaux
Chambre 08
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 290 208 - 2020 B 1261 et exerce une activité de nettoyage pour les professionnels sous la forme d'une SAS
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 665 950 184 Représentée par : SCP WEDRYCHOWSKI & Associés
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [S] [E] suppléant Maître [K] [N], SCP HERMAN - ROBIN & Associés
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00056 SAS
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
LD RESTAURATION [Localité 1], nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/01/2024; comparante par Maître [O] [Z], collaborateur, entendu en ses observations s'associe
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
cause : Boucherie clerc SARL [Adresse 1] Comparant en personne et représenté par maître Emilie Birmelé, avocat au barreau de Thonon-les-Bains Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] Comparant La SCP Aj [W] & associés
Page 107 sur 146
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.