TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT

EMERGENCE IMMOBILIERINVESTISSEMENT SARL [EX] ET ASSOCIES SCP [GW] [N] [G] ET ASSOCIES SA [Adresse 47] SA CIC SUD OUEST Organisme LE BARREAU DES AVOCATS DE [Localité 38] SA ALLIANZ IARD SA BANQUE

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Olivier FREGET, du cabinet FREGET et ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elizabeth X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de l'association

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 18-18.882 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association

X... à la CMSA d'Ile-de-France, se borne à dire irrecevable la représentation de l'appelant par le président d'une association professionnelle et à renvoyer l'examen de la demande à une audience ultérieure

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 6 janvier 2025), l'Union des syndicats et associations professionnels indépendants européens (l'USAPIE) a, par lettre du 26 juin 2024, désigné

pourvoi formé par la l'Etablissement public La Poste, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de l'Association

d'installations électriques et la société cabinet Claude Mathieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003), que désirant faire procéder à la rénovation de son centre de formation, l'Association

Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

B... paru dans la nouvelle revue de l'association professionnelle des magistrats sous le titre "L'actualité législative de la réforme de l'instruction" et la décrivant comme "journaliste du journal "Le

Il ressort des pièces produites que c'est l'association Profession Sport qui a rémunéré M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme R..., de MM.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 1987), qu'en 1973 les docteurs Z..., C... et Y..., à qui s'est joint le docteur X... en 1976, ont conclu un contrat d'association

[M], de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SCP

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du comité central d'entreprise BNP Paribas, de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, et l'avis de

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la