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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'expert débutera ses travaux d'expertise dès qu'il sera averti de la consignation complète de la provision par les soins du greffe.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

établies près ce tribunal ; * Dire qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * Dire que l'expert devra déposer son pré-rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

leur communiquera un calendrier prévisionnel de ses opérations et une estimation de leur budget ; * Disons que l'expert missionné établira une note après chaque réunion d'expertise et remettra au terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et y faisant droit, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNONS une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaea0cdc6046d472760dc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Disons que l'expertise aura lieu aux frais avancés de la SCI [L] et la SAS FAVESC qui consignera avant le 03 mai 2025 la somme de 2.500 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb3b84cdc6046d475c9126

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00850 AXXO / BPCE Lease EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c316cdc6046d47c94871

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F00917 SAS SOBEBO / SARL APPLICATIONS POUR L'ETANCHEITE DES FLUIDES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 7 Octobre 2025,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f7d0cdc6046d478c5683

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01168 [Localité 1] EMBOUTEILLAGE / AVEL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 Mai 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée par la SARL TAMS.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Un rapport d'expertise amiable est contradictoire si et seulement si les conditions cumulatives suivantes sont respectées : la désignation de l'expert par l'assureur, ainsi que son identité, doivent

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Bruno THORRIGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1cccdc6046d47592891

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F66 Numéro de Procédure collective : 2021RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A2C EXPERTISE

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

alinéa 2 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret 89.511 du 20 juillet 1989, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont sollicité la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises ayant été prolongées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04a0f6cdc6046d479ade20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 Créateurs Design Construction / TOLMAR IMMOBILIER EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 mai 2026, en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b308acdc6046d471663f4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00472 ADN - ASSISTANCE DETECTION NON DESTRUCTIVE / SASU BERNADIAS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 mai 2026, en notre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f74ecdc6046d478c4f69

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9796fcdc6046d47984b90

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00855 SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal

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Radiations

SOCIETE PROVENCALE DE REVISION ET D EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 341705440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING NORMANDIE EXPERTISE AUTO

SIREN 822373197Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

08/09/2026

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Modifications diverses

F2J EXPERTISES

SIREN 881267348Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/09/2026

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Dépôts des comptes

MG EXPERTISE CONSEIL

SIREN 505319806Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LAPANDRY EXPERTISES

SIREN 829122381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/09/2026

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