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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa0b3ccdc6046d47a7ebde
7 janvier 2026
1 INSTINCT IRISE SARL JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GREFFE N° 2025J00985 ROLE N° 2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
69aa1dbfcdc6046d47a94801
[Z] [X] ET PETITS FILS SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315
Délibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
8 janvier 2026
En conséquence, * Condamner la société CM 16 ISOL à régler à la société PLIXXENT SARL les sommes de : * 12.672€ HT, en principal, sauf à parfaire, au titre de la facture impayée, avec intérêts de retard
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
La société SARL MBE exerce une activité de restauration rapide.
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[O], prévoient la cession de l'intégralité des parts sociales de la SARL A TOUS CARREAUX au profit de M.
Chambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00187 A la date du 14 Novembre 2024, la SARL EMIR BAT a déclaré
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
2024072927 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) (P501) ET : SARL
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044dcccdc6046d47930f3f
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005140 Débiteur(s): BLIS (SARL) [Adresse 1] Représentant
6a044e01cdc6046d47931370
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005168 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant
Référé
69d8e74fcdc6046d47c2b509
10 avril 2026
Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tout deux représentés par Me Jean-Gilles HALIMI (PARIS) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS PRIVILEGE ACCESS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
de liquider l'astreinte, CONDAMNE la SARL [N] à payer à la SAS [Z] LOCATION la somme de 500 euros T.T.C. au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SARL [N] aux entiers dépens
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
8062,13€; La société [K] reste devoir au titre du contrat du 24 juillet 2024 la somme de 12 881.68€, correspondant au cinquième acompte n°202412 pour 8 2840,84 €, et au solde selon la facture finale émise
69e20522cdc6046d478e2722
17 avril 2026
entre le 20 décembre 2024 et le 05 août 2025 (pièce n° 4) et de 3 soldes de factures émises dans les mêmes conditions que précitées.
Chambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
CAILLEUX Sylvain, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
remédier, la durée des travaux à réaliser et en chiffrer le coût ; Donner tous éléments permettant de déterminer les responsabilités et d'évaluer les préjudices ; Donner son avis sur les factures émises
Chambre 07
69f2d73bcdc6046d470b0e8c
9 janvier 2026
[Adresse 2] POSTE Représentant légal : Mme [G] [N] [A], Responsable en france, comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 3] ([Adresse 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé :
Trib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL)
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
juger que FMG et FMD doivent réparation des conséquences de l'inexécution fautive du contrat de prestation de services conclu avec [Z] ; * les condamner in solidum à lui payer sa facture F-2025-FMG2 émise
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Après examen des pièces comptables présentes au dossier, la facture émise par la SARL SG., [E] - T.P. est conforme à son devis préalable et M., [T], [X], sans y être contraint, en a réglé le montant intégral
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