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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
à intervenir ; * Condamner in solidum les sociétés CASA DU WEB et [R] à régler à la société ROC BATIMENT 35 les sommes réglées au titre du contrat de location, soit la somme de 1 780 € HT à parfaire
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01490 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.
69bf0a1ecdc6046d477b029f
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01523 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] PARIS Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 784 621
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Balthazar Invest et la société Balthazar Invest 2 sont des sociétés de prestation de services, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'immobilier.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024020623 ENTRE : SARL
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
du Code civil, CONDAMNER la société SNC [U] [J] à payer à la société ITS la somme de 10 000 €, en réparation de l'exécution de mauvaise foi du marché, les ayant liées, CONDAMNER la société SNC [U] [
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 303 236 186 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
de la somme de 1 512 € TTC au titre des loyers versés après l'ouverture de la procédure collective de la société PLUSEO ; A titre subsidiaire : * Juger que la société PLUSEO a gravement manqué à ses
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE (RCS n° : 890 741 705) ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 1].
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002895 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 27/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [F] (SAS) [Adresse 1]
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES en l'absence d'intérêt et de qualité à agir, Débouter la société L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES de l'ensemble de ses demandes.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
* Il est constant que tout acte mis en oeuvre par une société doit être annulé dès lors qu'il contrevient à l'intérêt social de cette dernière ; le contrat litigieux était contraire à l'intérêt social
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
articles 1103, 1104, 1231-7 et 1240 du Code civil, Vu les articles 32-1, 48, 515, 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL (LEXO) à payer à la société
69abb56ecdc6046d47ccb412
Cass. mixte 27 février 2015, n°13-13.709 et Cass. civ.1, 26 septembre 2018, n°17-17.903) Enfin, Monsieur [I] ne se serait engagé que parce que la banque avait mentionné dans le contrat de prêt prendre
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022030910 ENTRE : M
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