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225 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à intervenir ; * Condamner in solidum les sociétés CASA DU WEB et [R] à régler à la société ROC BATIMENT 35 les sommes réglées au titre du contrat de location, soit la somme de 1 780 € HT à parfaire

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01490 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.

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TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01523 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] PARIS Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 784 621

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Balthazar Invest et la société Balthazar Invest 2 sont des sociétés de prestation de services, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'immobilier.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024020623 ENTRE : SARL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du Code civil, CONDAMNER la société SNC [U] [J] à payer à la société ITS la somme de 10 000 €, en réparation de l'exécution de mauvaise foi du marché, les ayant liées, CONDAMNER la société SNC [U] [

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 303 236 186 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la somme de 1 512 € TTC au titre des loyers versés après l'ouverture de la procédure collective de la société PLUSEO ; A titre subsidiaire : * Juger que la société PLUSEO a gravement manqué à ses

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE (RCS n° : 890 741 705) ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 1].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002895 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 27/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [F] (SAS) [Adresse 1]

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Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES en l'absence d'intérêt et de qualité à agir, Débouter la société L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES de l'ensemble de ses demandes.

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Il est constant que tout acte mis en oeuvre par une société doit être annulé dès lors qu'il contrevient à l'intérêt social de cette dernière ; le contrat litigieux était contraire à l'intérêt social

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TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

articles 1103, 1104, 1231-7 et 1240 du Code civil, Vu les articles 32-1, 48, 515, 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL (LEXO) à payer à la société

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cass. mixte 27 février 2015, n°13-13.709 et Cass. civ.1, 26 septembre 2018, n°17-17.903) Enfin, Monsieur [I] ne se serait engagé que parce que la banque avait mentionné dans le contrat de prêt prendre

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022030910 ENTRE : M

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