*1DE/06/55/38/69* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/94* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/38/25/71* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26 février 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC :

), soit dans le ressort du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU (38), Attendu qu'il est de jurisprudence établie qu'en matière de mesure d'instruction, le juge territorialement compétent est celui

qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 240128360 : * 7 loyers pour un montant total de 781,20 € TTC au titre des loyers impayés et 29,96 € pour l'assurance bris de machine, * 38

* Pendant la durée du plan, l'apurement du passif, soit : 394 462 €, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 352 € / an Option 1 - Années 2 à 9 : 742 € / an TOTAL : 7 024 € * Année 1 à 10 : 38

: Le 16 novembre 2020, la société PHARMACIE DECAPE a conclu avec la société CGL un contrat de location longue durée pour un véhicule Volkswagen e-up destiné à un usage professionnel, d'une durée de 38

La société [F] SERVICE [Localité 1] a mis en demeure le 8 janvier 2024 son assureur la MAAF de lui régler la somme de 38 600.19 euros liée au sinistre objet du présent litige, décomposée comme suit :

*1DE/00/33/92/38* R.G. : 2026001768 P.C. : 2026J113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

*1DE/06/38/71/09* copie exécutoire : Me [V] [K] copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G. : 2025014930 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

*1DE/06/38/71/11* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/13* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015049 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/70/96* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015050 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/70/97* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015053 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/24* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015071 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/30* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015079 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/36* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015085 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/04* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015091 REPUBLIQUE FRANCAISE