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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae8e93cdc6046d4704f64c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE Maître [T], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8eaccdc6046d4704f8b8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE Maître [H], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea881cdc6046d47072539
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaaa4cdc6046d47075113
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Me, [A], [X], administrateur judiciaire, laquelle prendra fin au terme de la poursuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me, [X], [L], administrateur judiciaire, laquelle prendra fin au terme de la poursuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleTrib. de Commerce
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c56592cdc6046d470e8f0a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5672fcdc6046d470eb3fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [I], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, L.131-1 al
Source officielle1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
.1, R.626-34 et R.631-35 al. 1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e302cdc6046d473c15bd
20 avril 2026
20 avril 2026
], [Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [W] [E], administrateur judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MISSIONNE Maître [J], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b6ccdc6046d47024363
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7477cdc6046d4702d7fa
2 avril 2025
2 avril 2025
MISSIONNE Maître [S], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa90cdc6046d47074f5a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MISSIONNE Maître [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7085cdc6046d4748e262
15 mai 2026
15 mai 2026
co-administrateurs judiciaires la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [R] [H], et la SELARL [K] et Associés, prise en la personne de Me [J] [K], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officiellePage 11 sur 97