publicité prévues par la loi ; Ordonne l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire ; Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis

DEFENDERESSES SOCIETE DE DROIT ETRANGER OCEAN NETWORK EXPRESS [Adresse 9], # 16-01 MARINA ONE EAST TOWER - SINGAPORE 018936 comparaissant par Maître Julie NEDELEC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis

du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain

N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine

Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

AARPI [Localité 2] et par Me Pierre - Alexis AMET [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASV FEMTO EASY [Adresse 4] comparant par SELAS [F] [D] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me DAMIEN LORCY [Localité 4]

au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience présente lors du prononcé.

code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

Patrice ABELE, Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2024024818 - ENTRE - La SOCIETE INDIGO ZA [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Alexis

/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.