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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1103, 1156, 1212, 1231 et suivants et 1998 du Code civil, Vu l'article L. 227-6 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, * Juger que la société CENTURY 21 HORECA PARIS
Source officiellechambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cet acte est notifié en application des articles 654 et 658 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleChambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils consistent essentiellement, Pour Monsieur [L] [M] A- Sur la demande au titre du solde restant dû sur la facture n°16482694.2 L'article 1103 du Code Civil L'article 1104 du Code Civil Il ressort
Source officielle5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1231-1 (ancien article 1147) du code civil ; * BNP prétend que M.
Source officielleVENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par conclusions également soutenues à la barre, Monsieur, [F], [D] demande au tribunal de : Vu les articles 75 et 514-1 du code de procédure civile, Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, Vu
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société KAEJ demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces énumérées
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
15 avril 2025
En vertu de l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
De son côté, la société [Adresse 5] demande de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1136 à 1340 du code civil, Vu les articles 1192 à 1195 du code civil, * Débouter l'entreprise
Source officielleChambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre aux dépens, que Maître Julie DE VALKENAERE, avocat, pourra recouvrer conformément à l'article 699 du Code de procédure civile ; Dans ses conclusions écrites et
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu l'article 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civile, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est demandé au Tribunal de Commerce de bien vouloir : Vu l'article 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civile, Vu l'article L.441
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, SURSOIR A STATUER dans l'attente que le tribunal de commerce se prononce sur sa propre compétence, Sur le fond Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil, * JUGER
Source officielleTrib. de Commerce
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, DECLARER recevables
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
9, 145, 146 et 700 du Code de procédure civile, A titre liminaire.
Source officielleTrib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
30 janvier 2026
1169, 1178, 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, À TITRE PRINCIPAL ET RECONVENTIONNEL
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1101, 1102, 1103, 1119, 1130, 1131, 1134, 1136, 1137, 1178, 1224, 1231-1, 1231-5, 1352-3, 1352-8, 1353 et 1367 du code civil, Vu les articles liminaire et L.212-1 du code de la consommation, Vu l'article
Source officielle1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
9 avril 2025
code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Juger Lafarge bien fondée en ses demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 441-6 du code de commerce, Vu l'article 313-1 du code Pénal, Vu les articles 1112-1, 1130 et suivants, 1231-5, 1186 du code civil, dans leur rédaction applicable au présent litige, Vu l'article
Source officiellePage 11 sur 13