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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd4daccdc6046d472088e2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd4db7cdc6046d472089ae

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour un mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6b80cdc6046d4722f9cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6b92cdc6046d4722fb51

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la république, qui sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd399bcdc6046d475207ae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 26 mars 2025, Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 8

SARL SARL KERTIc/SARL SARL KERTI

69bd39bacdc6046d475209bb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 2 avril 2025, Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd6ceecdc6046d4757a499

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 8 octobre 2025 Vu l'article L 644-6 du Code de commerce, En présence du Ministère Public, Et après en avoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111686cdc6046d47a348c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après audition de M. [B] [N], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29 juin 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116a0cdc6046d47a34a89

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116c9cdc6046d47a34d0f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après audition de M. [A] [K], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116e3cdc6046d47a34eb0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de4e61cdc6046d4734f472

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[J] de constituer avocat, les parties ont été convoquées à une nouvelle audition au 13 mars 2025. A cette date, le juge a constaté que seul le demandeur était présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc44cdc6046d4774255a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal de commerce de TARBES, lors de l'audition en chambre du conseil de ce jour, constate que le crédit de, [O], [M], [S] -, [Adresse 2] est totalement obéré et que ses facultés de remboursement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ae3cdc6046d47ffb9f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le tribunal de commerce de TARBES, lors de l'audition en chambre du conseil de ce jour, constate que le crédit de [U] [R] née [H] - [Adresse 2] est totalement obéré et que ses facultés de remboursement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le tribunal de commerce de TARBES, lors de l'audition en chambre du conseil de ce jour, constate que le crédit de [I] [B] - [Adresse 5] est totalement obéré et que ses facultés de remboursement ne lui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e698cdc6046d478b7af5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en la personne de Maître [Y] [N] [G], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) Restauration rapide [Adresse 2] Il ressort du dit rapport et de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e760cdc6046d478b8c26

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [Q], que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2109fcdc6046d478f1115

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rapport déposé par Maître [A] [C], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : SOVEL PROMOTION (SARL) La promotion immobilière sous toutes ses formes [Adresse 2] Il ressort dudit rapport et de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

personne de Me [F], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : [A] [M] [P] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Après avoir entendu Mr [M] [P] ; Attendu qu'il ressort du dit rapport et de l'audition

Source officielle