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Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e98682cdc6046d47347984

Commerce

21 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [C] [A] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac4b9cdc6046d475261b9

Commerce

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [O] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac50ecdc6046d4752670a

Commerce

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae011cdc6046d47541e8a

Commerce

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae01dcdc6046d47541f8a

Commerce

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [A] [H] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e97c2bcdc6046d4733d199

Commerce

21 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [C] [N] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c5fcacdc6046d47306b4c

Commerce

7 mai 2026

Pascal AZNAR, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eaab7acdc6046d4750cc75

Commerce

10 juin 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [Q] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [R] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [A] [B] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [N] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb1b0bcdc6046d4759ccb5

Commerce

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [A] [Y] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge M. JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.

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TCOM

7ème chambre

69eac0fccdc6046d47522627

Commerce

1 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge-commissaire, Maintient SELARL [X] [C] mission conduite par Me [M] [C], mandataire judiciaire, Maintient SELARL AJRS mission conduite par Me [B] [Y], administrateur judiciaire, Dit

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TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.

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TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

une somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AZA FACADE VITREE aux entiers dépens.

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