Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Le CIC OUEST et la BECM ont accepté de ramener le taux des intérêts des créances bancaires à 1% au lieu et place du taux contractuel ou du taux arrêté par le juge commissaire.

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. LES FAITS : La société BONITO est spécialisée dans la fabrication de produits textiles.

présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC

SUR CE : Sur la compétence : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civil, le tribunal de commerce de Lisieux est bel et bien compétent pour connaître de ladite procédure accélérée au fond,

Courant octobre 2018, le client indien, la société BEL INDIA, se plaint de la qualité des mâts de 2.200 mm fournis, soit une des trois références.

représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 3] Représenté par Maître Inès BEN

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 14] Bruay-la-Buissière, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 540 009 180 ; * BEE

responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 13] Bruay-la-Buissière, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 540 009 180 ; * BEE

greffier, AFFAIRE 2024022524 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Sakina BEN

Dans ses conclusions déposées au greffe le 29 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 8] » sise [Adresse 10] à Villiers Le Bel (95400), représenté par Me [X] [T] désigné en

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Mondher BEN ALI, Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Quentin SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL EMB TRADING [Adresse 5]

la réception est prononcée avec effet à la date du … …… assortie des réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso 2 la réception est refusée - différée 3 pour les motifs suivants : ber

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat la Cour, associé de la SELARL AEDIFICO AVOCATS, DEFENDERESSE * société PALIMEX SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître Diane BEN