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212 résultats pour « Benne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après avoir rappelé son parcours de développeur d'une affaire très active dans le domaine de la « communication augmentée », qui a donné lieu à une belle valorisation par [F], il précise vouloir racheter

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

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69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 17 juillet 2025, le Juge-Commissaire indique : « Belle entreprise technique, gérée par deux passionnés, et devrait pouvoir apurer son passif rapidement si

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BAT ELEC d'un montant de 14 343,43 € HT, correspondant à la part imputable à BAT ELEC au titre des dépenses suivantes : consommation eau, consommation EDF, base vie, réparation, nettoyage base vie, benne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société POP FRANCE est perçue comme plus structurée, notamment en raison de son organisation et de ses processus, qui pourraient être bénéfiques pour JeudiMerci.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les demanderesses produisent (leur pièce 55) l'échange complet dont le dernier courriel précise « l've been informed that we, as Unilever, do not have the authority to confirm to you that "Cogecaf will

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAYA [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU [Adresse 2] PARIS DEFENDEUR Mme [V] [G] [Adresse 3] comparant et assistée par Me Karim BENT-MOHAMED

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; Les effets bénéfiques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'évocation de cette mesure est au contraire bénéfique pour permettre au Tribunal de commerce d'avoir une connaissance exhaustive de la situation de la société faillie.

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] et de Mme [F] stipulent que : : "The General Manager (Directeur General) shall have full powers to represent and bind the Company toward third parties, (i) alone, if the subject matter has been previously

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; * Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 7 AVRIL 2025 * DEMANDEUR : SELARL JSA prise en la personne de Maître [X] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LUNC [Adresse 1] * Représentant(s) : IKKI PARTNERS AARPI Maître Karim BENT

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