CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance
69dfa7c9cdc6046d4755a891
16 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
CHAMBRE 09
J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT
69dfaddccdc6046d47563c61
19 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS
69dff06fcdc6046d475f31af
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
69dff1ebcdc6046d475f4e85
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
69dff270cdc6046d475f586e
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
69dff2b1cdc6046d475f5d1e
69dff4accdc6046d475f8464
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
69dff561cdc6046d475f91e4
69dff5c4cdc6046d475f9982
Chambre 05
69f66fa7cdc6046d47617804
9 juillet 2025
Filipe BERTO JUNIOR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.
69d0cfc5cdc6046d47140a13
69d0cfdbcdc6046d47140b83
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], administrateur.
69ef7077cdc6046d47b8545e
Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & [Y], Administrateur.
Trib. de Commerce
69b39289cdc6046d477db9d4
4 juillet 2025
QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Célia BERTIN
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
69e37d80cdc6046d47ae93b1
17 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.
69e37dd3cdc6046d47ae990e
Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [J] [R] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Y] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Cédric BEUTIER
Page 11 sur 18