A la suite de problèmes de boite de vitesse, M. [Z] confie son véhicule au garage [G] aux fins de réparation.

indiquée », alors que la SCP [K] et [G] a bien confirmé la véracité de l'adresse du destinataire dans les modalités de remise de l'assignation par la mention « présence du nom du destinataire sur la boite

Son nom ni celui du gérant Monsieur [Q] [R] ne figurent ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants et il est inconnu du voisinage.

[G] [M] [L] [H] a indiqué vouloir conserver ce véhicule et a affirmé avoir déposé le règlement dans la boîte aux lettres du liquidateur, règlement qui a mystérieusement disparu. M.

Le 31 juillet 2023, la société, [B] SARL s'est rendue à la société WE LIFE SARL afin de déposer des affiches de différents tailles avec leur boite de présentation destinées à la vente.

[L] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

[C] [T], gérant de l'EURL [T] PAYSAGE, indique que des devis sont signés pour un montant total de 193.535,00 euros, qu'il débute également une activité de maraichage sur un terrain boisé, et de la vente

Une première intervention a donc été réalisée par la SASU SOVECA 03 sur le boitier de direction améliorant ainsi la situation; mais, quelques semaines plus tard, le phénomène serait réapparu.

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS EPONYME [Adresse 1] Nom commercial : OCEAN AND RIVER BOATS

Le 27/10/2025, la société CHARPENTE CENOMANE a conclu avec la société [J], un bon de commande portant sur la fourniture de bois nécessaire à l'exécution de ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

Nous rappelons qu'au terme de la définition donnée par l'INSEE : La sous classe 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières comprend la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation

association, il ressort que Madame [P] [W] possède 49% du capital ; Qu'en date du 16 avril 2024, dans le procès-verbal de constat d'exécution de l'ordonnance du 28 mars 2024, il a été retrouvé sur la boite

* 39 carnets activés de la Française des jeux pour 11 700 euros * des tickets restaurant pour 4 300 euros * le fond de caisse pour 1 000 euros * la recette de la veille pour 2 520,05 euros * 20 boîtes

réclamé »; Que le caractère intentionnel de défaut de remise de documents ainsi que son élément matériel, prouvé par l'absence de réclamation du courrier recommandé alors que l'avis a été déposé dans la boîte

réclamé » ; Que le caractère intentionnel de défaut de remise de documents ainsi que son élément matériel, prouvé par l'absence de réclamation du courrier recommandé alors que l'avis a été déposé dans la boîte

Cette lettre est revenue à son expéditeur avec la mention « le facteur n'a pu identifier la boîte aux lettres du destinataire ».

Les conditions de reprise des produits par la société B B FABRICATIONS sont les suivantes : « ne reprend pas les produits périmés, fausses teintes, fûts/ boites endommagés. » En conséquence, le tribunal