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sauvegarde a été arrêté par le tribunal de commerce de Lyon en date du 17 janvier 2023 ; que la poursuite du contrat de location a été confirmée par l'administrateur judiciaire, EDAX étant devenue in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1cd4fcdc6046d472905b3

Commerce

7 avril 2025

compétence territoriale en assignant LOWCO au tribunal de céans, lieu de son siège ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le K-BIS produit du 26 février 2025 le défendeur est in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

Bâti est toujours in bonis, selon un extrait Kbis du 26 février 2025. Par sa forme sociale, Bâti est commerçante et le litige relève de la compétence d'un tribunal des affaires économiques.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

justifie ainsi de l'avoir dénoncé à sa gérante et que ce courrier a été réceptionné le 21 décembre 2024 ; Attendu ensuite que par note en délibéré CIC justifie qu'au 4 mars 2025 CENAF était encore in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

compétence du Tribunal des activités économiques de Paris, * Que l'instance concerne un litige commercial, * Que la demanderesse fournit un K-Bis daté du 10 février 2025, que Forst est toujours in boni

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

signification de l'assignation, du Kbis de BM MAT daté du 2 mars 2025, versé aux débats, attestant du caractère commercial de la société assignée, et laissant apparaître que la société est à cette date in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

mesure où les deux parties sont commerçantes (une société à responsabilité limitée et une société par actions simplifiée étant des sociétés commerciales par leur forme), la défenderesse est toujours in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Attendu que le contrat donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que le défendeur est in bonis

Source officielle

TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

A l'appui de ses demandes la Banque Postale verse aux débats : * L'extrait K-bis de la BS-COM au 16 juillet 2025 précisant que l'entreprise est in boni, * Le contrat de location n°300-0723 signé le 20

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

TERROIRS DISTILLERS produit à l'audience du juge un extrait KBIS de MAUNIER 1986, confirmant que la société est in bonis à cette date ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [T] [V] exerçant sous l'enseigne [V] ENERGIE [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) n°839 239 092 Représentant(s) : Maître Grégoire BOUGERIE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

. (…) Je constate qu'en appuyant très légèrement avec 2 doigts, par simple pression que la totalité de la façade Sud de la véranda bouge fortement. (…) ».

Source officielle

TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

A l'appui de ses demandes VFS verse aux débats : L'extrait KBIS au 20 avril 2026 attestant que LST est in boni, Le contrat de crédit-bail n°1-21-3289784-1 signé en date du 5 avril 2024, Le procès-verbal

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

[X] [M], exerçant sous l'enseigne [Localité 4] Bouger Animation, ont signé le 29 mai 2024 un contrat de prestation de service consistant en la mise à disposition d'une salle décorée (La vue Belle à [Localité

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 8 décembre 2024, confirme que GROUP SAVE est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 198 063, et qu'elle in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

bien fondée » ; Attendu que le contrat de location donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le KBIS produit, le défendeur est in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

le contrat de location donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon l'extrait PAPPERS produit de novembre 2024, le défendeur est in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

tribunal constate que l'extrait Kbis, en date du 30 mai 2024 (pièce n°8) confirme que Madame [Y] [T] [G] est immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 502 752 231 depuis le 16 avril 2009, et qu'elle in bonis

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

La SAS COCO BEAUTY a son siège social à Paris et apparaît in bonis selon le dernier extrait K bis présenté.

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

Enfin, en parallèle de ces échanges, la Société a concentré ses efforts sur la recherche de repreneurs avec l'objectif d'aboutir à une cession dans un cadre in bonis avec l'assistance du conciliateur et

Source officielle

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