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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d45912cdc6046d475a672a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de droit belge [I] venant aux droits de la société FLANDREST, dont le siège social est [Adresse 1] (Belgique) venant aux droits de la société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON
Source officielle6ème chambre
STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS
69ea37cecdc6046d4743e21a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69fb199fcdc6046d47c864e6
5 mai 2026
5 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66c0cdc6046d47e8c2f5
6 mai 2026
6 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
6 mai 2026
6 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS
Source officielle4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea8153cdc6046d474d7e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0da5ccdc6046d47da4610
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0e62dcdc6046d47dc315d
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry BOURGEOIS, président, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle4ème chambre
69e96f99cdc6046d47330938
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e70c43cdc6046d47fa79f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Didier BOURGEOIS Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure
Source officielleProcédures collectives
69e70edecdc6046d47faa370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Didier BOURGEOIS Liquidateur Judiciaire : Maître [J] [T] [Adresse 2] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure au 10/01/2024, prorogée à ce
Source officielle6ème chambre
SASU CHEFS & FLOc/SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier
69ea4725cdc6046d4745122e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01190 Affaire : SASU CHEFS & FLO c/ SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS
Source officielle6ème chambre
69ea518ecdc6046d4746d5f6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8ae60cdc6046d471fd80f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Patrick BOURDOIS et M. Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle6ème chambre
69e90747cdc6046d472b834a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
17 avril 2026
Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
Source officielle6ème chambre
69e94d57cdc6046d4730c9e6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielle6ème chambre
69e7fd59cdc6046d471257df
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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