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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur le fond, Le tribunal renvoie l'affaire devant le JCIA pour une audience de calendrier le lundi 3 février 2025 à 9 h 00. Sur les dépens Les dépens seront réservés.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
19 juillet 2024, la société E5M a sollicité du greffe la réinscription de l'affaire et les parties ont été convoquées à l'audience des affaires nouvelles du 14 octobre 2024 au cours de laquelle un calendrier
Source officiellechambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
10 avril 2025
* Au terme d'un calendrier et de leurs échanges de conclusions, les prétentions des parties se présentent ainsi qu'il suit.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
bailleurs le 14/04/2025 (bien qu'un appel ait été interjeté à l'encontre de cette décision), * le contentieux « principal » était toujours pendant devant la Cour d'appel de Montpellier, mais que le calendrier
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e31cdc6046d47f26325
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les conventions de compte courant prévoyaient en leur article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs
Source officielle5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En conséquence, le tribunal : * déboutera [W] de sa demande de communication de pièces ; * enjoindra les parties à conclure au fond selon le calendrier qui sera fixé par ordonnance ; * renverra les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience il n'existe aucune dette nouvelle durant la poursuite d'activité, et l'exposant sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec un rappel du dossier à un calendrier
Source officielleChambre 2-2
69d34e10cdc6046d47459b1d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'observation, dans l'attente de l'évolution des contentieux en cours et au vu de l'engagement des associés de couvrir les frais de procédure, mais reste très réservé sur l'issue et la compatibilité du calendrier
Source officielleRéférés
69f01339cdc6046d47c8ad38
10 avril 2025
10 avril 2025
les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les contrats de location financière NF20650 et NG15811, les bons de commande, les procès-verbaux de réception, les calendriers
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
8 avril 2026
plan dans les plus brefs délais, des discussions sont en cours avec REALITES ; Attendu que Monsieur le Juge Commissaire constatant des incertitudes sur les perspectives envisagées et rappelant le calendrier
Source officielleChambre 07
69a40c1dcdc6046d47209348
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier
Source officielleChambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c233cdc6046d4730ab0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors de l'audience, le mandataire judiciaire expose que le débiteur se fait désormais accompagner d'un expert comptable afin d'effectuer le calendrier des travaux de reprise de comptabilité, comme il lui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac52e9cdc6046d47da2d12
11 avril 2025
11 avril 2025
Commissaire à l'exécution du plan * [Localité 3] inférieures à 500 €: Règlement immédiat * [Localité 3] superprivilégiées AGS/CGEA : Sans objet * Poursuite des contrats en cours : Sans objet * Calendrier
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Appelée en audience publique du 27/05/2024, l'affaire a été reportée sur demande des parties, avec calendrier intermédiaire de procédure, jusqu'à celle du 25/11/2024 où elle était retenue, entendue puis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c484a5cdc6046d47f8e7ed
23 janvier 2026
23 janvier 2026
*, [Localité 1] inférieures à 500 € : Règlement immédiat pour un montant de * 319,48 € *, [Localité 1] superprivilégiées AGS/CGEA : Sans objet * Poursuite des contrats en cours : Sans objet * Calendrier
Source officielleContentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
15 avril 2026
Après établissement d'un calendrier de procédure et divers renvois, l'affaire a été plaidée le 10 Mars 2026 et mise en délibéré.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
27 mai 2026
Nous avons remis la cause au 7 novembre 2025, date à laquelle nous avons établi un calendrier d'échange des conclusions, puis au 20 février 2026, et enfin au 8 avril 2026 en cabinet pour plaider devant
Source officiellechambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GROUPE COLOM l'a évincée d'une réunion avec son personnel, alors qu'il était nécessaire d'avoir des contacts directs avec ces salariés, et n'a pas sollicité de réunions de travail ni fourni de calendriers
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conseil de MONSIEUR [O], sans revenir sur les motifs et conditions de la révocation, a questionné GAN ASSURANCES sur les modalités de calcul des indemnités auxquelles MONSIEUR [O] avait droit et sur le calendrier
Source officiellePage 11 sur 28