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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d56cdc6046d471d0437

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d6bcdc6046d471d061c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111622cdc6046d47a342b7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01071 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116f9cdc6046d47a34ff1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6288cdc6046d471d42ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 6 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00856 GREFFE N° 2026J00293 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 avril 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00791 Monsieur [K] [Z] [T] [I] N° RG: 2026P00815 DEBITEUR Monsieur [K] [Z] [T] [I], sise [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° de Rôle : 2026P00457 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00653 GREFFE N° 2025J01737 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00706 – 2026L00324 GREFFE N° 2026J00106 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01155 – 2026L00451 GREFFE N° 2026J00154 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle