présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

du code de procédure civile, Condamne la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS aux entiers dépens, dont ceux de greffe liquidés comme en tête, La présente décision a été signée sur l'original conservé augreffe

bénéfice de la société LQ2C, a désigné Monsieur [I] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [Z] [Q] en la personne de Maître [Z] [Q], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal AUBERT

Fabrice AUTRET [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

FRANCO [Adresse 7] SAS R3 GROUP [Adresse 6] comparant par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] et par Me Audrey FRANCO [Adresse 7] M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [D] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me PASSERIEUX Lily [Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au

EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : NOM.docx ENTRE : [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 353019938 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU GB Avocat - Me Audrey

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006988 Représentant(s) : Mme AUBERT

de redressement judiciaire, au bénéfice de la société LA BELLE ET LE BARBU, a désigné Monsieur [E] [O] comme étant le représentant légal, Maître [F] [K], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal AUBERT

SARL APEROSYMPA.FR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 438 066, dont le siège social est sis [Adresse 3], Défenderesse au principal, Comparant et concluant par maître Didier CHAULLET

situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de Saint-Etienne, membre de la SELARL LEXI Conseil & Défense, Demeurant, [Adresse 2] Comparante par Maître Marie-Pierre CHAMPAULT