FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00241 N° MINUTE : 2025F01799 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie

* Vu les conclusions de la société FUTURE SARLU la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS la SELAS ANASTA AURA en qualité d'administrateur judiciaire de la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR

HUIT CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 29 avril 2025, dans l'affaire : ARCACHON [E] COMPAGNIE

les articles 145, 331 et suivants du Code de Procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée délivrée à la requête de la société N2C à l'encontre de la compagnie

A la suite d'un sinistre occasionné sur le container en question, la compagnie d'assurance demande un justificatif d'achat que la SARL TRANSLAP refuse semble-t-il de lui transmettre.

[X] Services (SARL) - [Adresse 1], entretien de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie

B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285). 2) COMPAGNIE

d'instance et d'action à l'égard des sociétés, SYSTOSOLAR et CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 2021012453; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie

d'instance et d'action à l'égard des sociétés SYSTOSOLAR et CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 202201277 ; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie

DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00060 / Procédure n° 2024J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT Compagnie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience

AMMA Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 , [Adresse 3] NIMES DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [H] -ESAPCE FORBIN, [Adresse 4] * SA COMPAGNIE

d'assurance Henner, principale compagnie concernée par les résiliations, elles produisent une estimation de leur préjudice.

Madame [D] [E], Monsieur [B] [E], Madame [V] [M], et Madame [J] [E] et son fils mineur [T] [F] – ci-après dénommés « Famille [E] et Consorts » ont réservé un voyage sur le vol EZY4025 auprès de la compagnie

* SARL FG COUVERTURE,, [Adresse 5], * COMPAGNIE AXA FRANCE IARD,, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Marin RIVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 7].

"[Q] [M] EXPERTISES" 527, route de la Salvatte 83200 Le Revest-les-eaux Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01005 SASU LA COMPAGNIE GENERALE DE CREATION N° RG : 2025P01096 DEBITEUR SASU LA COMPAGNIE GENERALE