d'instance et d'action à l'égard des sociétés SYSTOSOLAR et CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 2023016790; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003430 Débiteur(s): LA COMPAGNIE (SAS

Monsieur, [F], [Y] a déposé, comme le veut la procédure dans ce cas, une réclamation sur le site de la Compagnie, [R].

inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine BASSOULET, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, SA COMPAGNIE

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHEVRO COMPAGNIE SASU au profit de l'association AIDAPHI * à payer à titre provisionnel

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS COMPAGNONS DU SAVOIR ne justifie pas avoir exécuté les obligations contractées dans le cadre de son plan de continuation

2022F01342 Société [L] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan n° B 782 092 290 Société [L] MAROC Société de droit marocain [Adresse 2] ROYAUME DU MAROC Société HELVETIA COMPAGNIE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00241 N° MINUTE : 2025F01799 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie

* Vu les conclusions de la société FUTURE SARLU la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS la SELAS ANASTA AURA en qualité d'administrateur judiciaire de la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR

HUIT CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 29 avril 2025, dans l'affaire : ARCACHON [E] COMPAGNIE

les articles 145, 331 et suivants du Code de Procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée délivrée à la requête de la société N2C à l'encontre de la compagnie

A la suite d'un sinistre occasionné sur le container en question, la compagnie d'assurance demande un justificatif d'achat que la SARL TRANSLAP refuse semble-t-il de lui transmettre.

[X] Services (SARL) - [Adresse 1], entretien de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie

B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285). 2) COMPAGNIE

d'instance et d'action à l'égard des sociétés, SYSTOSOLAR et CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 2021012453; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie

d'instance et d'action à l'égard des sociétés SYSTOSOLAR et CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 202201277 ; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie

DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00060 / Procédure n° 2024J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT Compagnie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience