La société UTILEO a dénié toute responsabilité directe ou indirecte sur ce point.

intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 5 annuités constantes

5] 97490 SAINT-DENIS.

devis maçonnerie et plâtrerie d'un montant de 3 740 € HT.

une dette fiscale, alors même que ce dernier avait déjà fait l'objet de poursuites à ce titre.

Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

, prise en la personne de Maître Julien CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS LES MURIERS [Adresse 2] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.

A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil de la SAS [U] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article

DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route de Trenel 02310 Villiers-Saint-Denis

Par ordonnance en date du 27 juillet 2023, le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la société MAISONS MAG de payer à l'EURL [G], en deniers ou quittances valables, la somme

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F718 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F743 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F863 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Conseil du 22.04.2026 Par acte du 15.01.2026, l'URSSAF PACA a fait assigner Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 10.02.2026 pour entendre constater

Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.

A la lecture du document, le tribunal constate que les messages indiquent : 27-7-2022 « Any news, please ?

Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»