OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de DT PAC SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Achat, revente, entretien, dépannage de matériels de chauffage ou de climatisation ; Etude, coordination

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par courrier

INGENIERIE SARL Adresse : [Adresse 2], Activité : La maîtrise d'œuvre d'exécution (hors conception), la maîtrise d'ouvrage déléguée, le suivi de chantiers et de travaux (Opc), les missions de coordination

Le 09/10/2023, la SAS QUALITY KING BATIMENT a adressé un courrier identique aux sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE contestant le motif de rupture de la mission et réclamant le solde des

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les autres frais de coordination et suivi sont fixés à la somme de 102.500,00 €.

décharge de Maître Aurore FAROIGI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, [Adresse 3], * société ACL GROUP SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Aurélie COUSIN

: Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O [Adresse 1] Activité : Gestion administrative, suivi et coordination

75017 PARIS, DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, 45 BOULEVARD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI, * société ACL GROUP SAS, 11 ALLEE DES PATURELLES 59890 QUESNOY-SUR-DEULE, comparaissant par Maître Aurélie COUSIN

Le 2 septembre 2022, un contrat de prestations de services est conclu entre ABM et SNDC pour la coordination par cette dernière de travaux de fourniture et pose de pompes à chaleur et d'équipements d'énergies

main courante dès le 23 janvier 2024, soit le lendemain de la vente sans même appeler la société SHOP MY CAR, précisant aux services de gendarmerie de [Localité 1] s'être rendue directement chez son cousin

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 534 475 801 - 2015 B 4224 et exerce une activité de prestations de tous services tels que études, métrés, pilotage, coordination

Nous rappelons que la société SCIB (radiée en septembre 2002), société assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD SA, intervenait en qualité de maître d'œuvre et de coordinateur des travaux.

En exécution du contrat, la SARL SM 11 a saisi l'architecte coordinateur de la ZAC afin d'obtenir le visa de coordination, délivré le 06/03/2024.

toujours pas hors d'air, la communication entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre, d'une part, et l'entreprise, [I], [J] CONSTRUCTION, d'autre part, se fait principalement par envoi de courriers

dirigeant de la SARL [P] CONSTRUCTIONS, Monsieur [P] [V], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés

Chausson soutient : Vu l'article 1844-5 du code civil ; Vu l'avis n°2019-007 du comité de coordination du registre de commerce et des sociétés ; Vu la fraude opérée ; Vu les 14 pièces versées au débat